Localisation

Réservoir d’huile à chauffage

• Distance minimum d’une ligne de terrain (m).
• Cour et marge avant : non permis
• Cours et marges latérales : 1,2 m (3 pi 11 po)
• Cour et marge arrière : 1,2 m (3 pi 11 po)

Bonbonne et réservoir de gaz

• Distance minimum d’une ligne de terrain (m).
• Cour et marge avant : non permis
• Cours et marges latérales : 1,2 m (3 pi 11 po)
• Cour et marge arrière : 1,2 m (3 pi 11 po)

L’implantation d’une bonbonne ou d’un réservoir doit respecter les exigences suivantes :

• un maximum de deux (2) réservoirs ou bonbonnes sont autorisés par propriété. Le réservoir ne pourra contenir plus de 400 litres pour le propane et 900 litres pour l’huile;
• les réservoirs ou bonbonnes ne doivent pas être visibles de la rue et des propriétés adjacentes;
• la hauteur maximale des réservoirs et bonbonnes ne pourra excéder 1,5 mètre (4 pi 11 po);
• la localisation des réservoirs ou bonbonnes devra se faire en fonction des normes provinciales ou autres applicables.
  

N.B. En cas de discordance avec le règlement de zonage numéro 940, le règlement prévaut.