Localisation

Une clôture ainsi qu’une haie sont autorisées dans les cours et marges latérales et arrière. Seule la haie est autorisée dans la cour avant. Toutefois, un recul minimum de 2 mètres (6 pi 6 po) doit être prévu par rapport à la limite avant du terrain privé.

Note : Cette limite ne correspond pas au trottoir ou à la bordure de rue.

Matériaux autorisés pour une clôture et un mur

Clôture :

• Une clôture de métal doit être ornementale, de conception et de finition propres à éviter toute blessure, une clôture de métal, sujette à la rouille, doit être peinte au besoin.
• Une clôture de bois doit être fabriquée de bois qui soit plané et peint ou verni ou teinté, cependant, il est permis d'employer le bois à l'état naturel dans le cas d'une clôture rustique faite avec des perches de bois.
• Une clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC).
• Une clôture en maille de chaîne doit être galvanisée ou recouverte d'une matière plastifiée.

Mur ou muret :

Un mur de soutènement, un mur destiné à enclore un espace et un muret décoratif doivent être constitués d'un assemblage de matériaux de maçonnerie ou de bois traité contre le pourrissement.

Matériaux prohibés pour la construction d’une clôture

• Le fil de fer barbelé
• La broche à poulet
• La tôle
• Les agglomérés de copeaux de bois
• La fibre de verre ondulée
• La corde
• La chaîne

Clôture à neige

L'installation d'une clôture à neige à d'autres fins que celle d'assurer la protection contre la neige ou d'entourer un chantier de construction est prohibée, sauf du 1er novembre d'une année au 1er avril de l'année suivante.

Hauteur d’une clôture et d’un mur

La hauteur d'une clôture et/ou d'un muret mesurée à partir du niveau du sol ne doit pas excéder :

• 1,80 m (5 pi 11 po) dans la cour latérale ou arrière;
• 1,80 m (5 pi 11 po) dans une cour latérale ou arrière adjacente à une ligne de rue.
  

N.B. En cas de discordance avec le règlement de zonage numéro 940, le règlement prévaut.