Abri d'auto temporaire

• Si vous avez un abri d’auto temporaire, celui-ci doit être installé à partir du 1er novembre. Il doit être démonté et remisé au plus tard le 1er avril de chaque année. Il est à noter que le fait de ne pas se conformer à cette réglementation constitue une infraction. Pas besoin de permis.

Garage et abris d'auto permanent

Localisation

Un garage ou abri d'auto permanent attenant au bâtiment principal est autorisé dans toutes les cours et marges.

Superficie maximum (m²)

Dans le cas d’habitation d’un seul étage, 50% de la superficie de plancher habitable de l’habitation dont il est accessoire.

Dans le cas d’habitation de deux étages, 40% de la superficie de plancher habitable de l’habitation dont il est accessoire.

Hauteur maximum d'une porte de garage : 2,5 m (8 pi 2 po).
Longueur minimum intérieure : 6 m (19 pi 8 po).
Largeur minimale intérieure : 3 m (9 pi 10 po).

Marge latérale dans le cas d'un garage ou abri d'auto permanent

Dans le cas d'une habitation unifamiliale isolée avec abri d'auto ou garage, les marges latérales sont de 2 m (6 pi 6 po) sur un côté et de 1,20 m (3 pi 11 po) sur l'autre côté.

Garage et abri d’auto permanent

À moins d'indication contraire, aucun garage détaché du bâtiment n'est autorisé dans une zone « Habitation (H) ».

Il doit être construit avec les mêmes matériaux de revêtement extérieur que ceux utilisés pour le bâtiment principal.

Il doit être construit sur une fondation de béton monolithe.

Il ne peut servir qu'à ranger des véhicules de promenade à usage domestique et à entreposer des objets d'utilisation courante pour l'usage principal.

Dans le cas d'un abri d'auto :

• celui-ci doit être annexé au bâtiment principal;
• les plans verticaux de l'abri doivent être ouverts sur trois côtés, dont deux dans une proportion d'au moins 50%;
• si une porte ferme l'entrée, l'abri est considéré comme un garage.
  

N.B. En cas de discordance avec le règlement de zonage numéro 940, le règlement prévaut.

Remise

Définition

Bâtiment accessoire servant à l'entreposage de l'équipement nécessaire à l'entretien du terrain et de la propriété.

Localisation

Une remise servant à l’entreposage d’équipement domestique est autorisée dans les cours et marges latérales et dans la cour et marge arrière.

En ce qui concerne les lots de coin, veuillez prendre les informations auprès du Service de l’urbanisme 450 444-6637.

Superficie maximum :

• unifamiliale isolée ou jumelée : 15 m² (161,5 pi²);
• unifamiliale en rangée : 10 m² (107,5 pi²);
• autres types d'habitation : 3 m² (32,2 pi²) par logement : maximum 36 m² (387,5 pi).
• hauteur maximum hors tout : 3,7 m (12 pi).

Règles d’implantation :

Distance minimum par rapport à toute ligne latérale et arrière de terrain : 0,75 m (2 pi 6 po).

Distance minimum de l'extrémité du toit par rapport à toute ligne latérale et arrière de terrain : 0,5 m (1 pi 7 po).

Distance minimum d’un bâtiment principal dans le cas d’une remise non attenante : 2 m (6 pi 6 po).

Une remise doit respecter les exigences suivantes :

• elle doit être bien entretenue;
• elle doit être recouverte d'un matériau de revêtement extérieur autorisé à ce règlement;
• une seule remise est autorisée par terrain.
  

N.B. En cas de discordance avec le règlement de zonage numéro 940, le règlement prévaut.