2 septembre 2010
Services aux citoyens Réglementation
 

Comment vous débarrasser de vos déchets [ Détails ]
Le permis de construction et le certificat d’autorisationLire ]
L’arrosage [Lire]

Herbe à poux
  Tout propriétaire a l’obligation de laisser son terrain libre d’herbe à poux après le 15 août de chaque année.

Le ramonage des cheminées [Lire]
L’avertisseur de fumée
  Dans chaque logement, au moins un avertisseur de fumée doit être installé par étage, incluant le sous-sol.

Le système d’alarme [Lire]
Bon ordre et paix
  Toute personne qui trouble la paix et le bon ordre du voisinage de manière déraisonnable est passible d’une amende.

Animaux
  Animaux nuisibles [Lire]
Licence pour chiens [Lire]

Les marchands d’effets d’occasion [Lire]
En hiver [Lire]
Stationnement de nuit [Lire]
Garage, abris, remise, véranda, perron, balcon et galerie (Habitation)
  Abri d'auto temporaire [Lire]
Garage et abri d’auto permanent [Lire]
Remise [Lire]
Véranda [Lire]
Perron, balcon et galerie [Lire]

Stationnement - Aménagement extérieur (Habitation) [Lire]
Antenne (Habitation) [Lire]
Bonbonne, réservoir de gaz et réservoir d’huile à chauffage (Habitation) [Lire]
  Foyer, four et BBQ fixe [Lire]
Dispositions relatives aux piscines
  Piscine [Lire]
SPA [Lire]
Clôture, mur et haie (Habitation) [Lire]
  Levée ou descente de la boîte de service
(bonhomme à eau) [Lire]
 

Ouverture et/ou fermeture temporaire du service d'aqueduc [Lire]

  Vidange de véhicules récréatifs [Lire]
  Éclairage de rue [Lire]

 

 

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