FAQ | Ville de La Prairie

Avant de vous déplacer, veuillez téléphoner pour obtenir tous renseignements relatifs à la tarification ainsi que pour vérifier l’horaire, car celui-ci varie d’un site à l’autre, et selon les saisons.

Quelles sont les prochaines dates de collectes des branches?

Période de ramassage en 2010 à partir du:

À compter du lundi 26 avril
À compter du lundi 7 juin
À compter du mardi 7 septembre
À compter du mardi 12 octobre
À compter du lundi 1^er novembre

La Ville passera une seule fois par collecte dans votre rue. Il est donc très important de déposer vos branches sur votre propriété, en bordure de la rue, au plus tard lundi matin (de la période prévue) à 7 h, le bout coupé des branches du côté de la rue.

Il est à noter que la période de collecte de branches peut s’échelonner sur plus d’une semaine et que le service ne sera pas offert en dehors des périodes mentionnées ci-haut.

De plus, pour des fins de sécurité pour les employés de la Ville, les branches avec des épines doivent être séparées des autres branches (ex : féviers et aubépines).

Vous avez des demandes et/ou commentaires relativement aux ordures ménagères et la collecte sélective?

Il faut s’adresser à la MRC de Roussillon (514 928-5227)

Quoi faire avec le surplus de carton?

Vous pouvez déposer gratuitement, en tout temps, vos surplus de carton au Service des travaux publics dans les contenants prévus à cet effet au 725 rue Bernier.

Quel est l’état des patinoires extérieures?

Il est difficile de répondre avec exactitude à cette question puisque le Service des travaux publics est tributaire de la température. Quand il y a tempête, les employés sont affairés en priorité au déneigement des rues et trottoirs et par la suite les patinoires. Pour Information au service des loisirs au 450 444-6700.

Comment se calculent les droits de mutations immobilières?

La Loi provinciale concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que lorsqu’il y a transfert de propriété d’immeubles, soit par une vente ou un don, le nouveau propriétaire doit payer une taxe sur les mutations afin de compenser les frais administratifs découlant du transfert de propriété. Le taux de cette taxe, uniforme à travers la province, est fixé de la façon suivante :

0,5 % de la base d’imposition pour les premiers 50 000 $
1 % pour la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 000 $ et 250 000 $
1,5 % pour la tranche excédant 250 000 $

Ainsi, pour l’achat d’une propriété de 250 000 $, la taxe sur les mutations immobilières s’établit de la façon suivante :

50 000 $ x 0,005 = 250 $
200 000 $ x 0,010 = 2 000 $
Total = 2 250 $

Cette taxe est payable en un seul versement dans les trente (30) jours qui suivent l’envoi du compte par la Ville. La base d’imposition du droit de mutation est calculée en fonction du montant le plus élevé parmi les montants suivants :

Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble.
La valeur uniformisée de l’immeuble apparaissant au rôle d’évaluation.

Où dois-je effectuer le paiement d’un constat d’infraction?

Les constats d’infraction sont payables dans les 30 jours de la signification :

par la poste
à l’hôtel de ville
dans les caisses Desjardins

Puis-je payer un constat d’infraction en plusieurs versements?

Si votre situation financière ne vous permet pas de payer votre constat d’infraction dans le délai, vous devez enregistrer un plaidoyer de culpabilité en complétant le formulaire de réponse annexé à votre constat d’infraction et le faire parvenir à la cour municipale.

Par la suite, un avis de jugement vous sera transmis sur lequel des frais auront été ajoutés selon la tarification en vigueur du tarif judiciaire en matière pénale. Si vous êtes toujours dans l’impossibilité de respecter le délai indiqué sur l’avis de jugement (30 jours), il sera possible de conclure une entente de paiement par versements en communiquant avec la cour municipale ou en vous présentant sur place.

Puis-je mettre la neige provenant de ma propriété sur le trottoir ou dans la rue lorsque les travaux de déneigement ne sont pas complétés?

Non. La réglementation municipale interdit à toute personne de jeter ou de déposer de la neige sur les trottoirs ou dans les rues, de même que sur les terrains publics et ce, en tout temps.

En effet, cette règle est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et s’inscrit dans une philosophie de saine gestion municipale visant à réduire ce type de dépenses, compte tenu des coûts importants reliés aux travaux de déneigement, de ramassage et d’entreposage de la neige.

Suis-je obligé d’avoir un avertisseur de fumée à la maison ou dans mon appartement?

La réglementation municipale stipule qu’il est obligatoire de posséder au moins un avertisseur de fumée fonctionnel à chaque étage, y compris le sous-sol et principalement près des chambres.

L’avertisseur de fumée doit être installé sur le mur ou le plafond à une distance de 10 à 30 cm (4 à 12 pouces) du mur ou du plafond. Évitez de les placer directement dans un coin et assurez-vous qu’aucun obstacle ne bloque la circulation de la fumée. Ne les placez pas à côté d’un ventilateur ou d’une bouche d’air. Évitez également les endroits où un dégagement de vapeur ou de fumée est susceptible de se produire, comme la salle de bain ou la cuisine.

Puis-je stationner ma voiture en tout temps devant chez moi?

En règle générale, le stationnement des véhicules routiers (incluant les motocyclettes) est autorisé pendant la journée, mais interdit la nuit, soit de minuit à 7 h, du 1er décembre au 1er avril. Cependant, une tolérance est accordée par la Régie intermunicipale de police Roussillon durant la période des Fêtes, soit du 23 décembre au 3 janvier, sauf s’il y a des chutes de neige nécessitant le déblaiement des rues. Le meilleur moyen d’éviter une contravention est d’être bien attentif à la signalisation installée en bordure des rues de votre quartier.

Un permis est-il nécessaire pour tenir une vente de débarras?

Les ventes de débarras sont autorisées sans aucuns frais deux fois par année, soit l’une au printemps (première fin de semaine du mois de juin les samedi et dimanche) et l’autre à l’automne (première fin de semaine du mois de septembre les jours les samedi, dimanche et lundi). Elles doivent avoir lieu entre 8 h et 20 h. En dehors de cette période, une SEULE vente de débarras est autorisée par habitation. Un permis est alors nécessaire au coût de 25 $. Il faut en faire la demande au Service de l’urbanisme.

Quoi faire avec les piles alcalines et les ampoules fluocompactes?

Vous avez des piles alcalines et des ampoules fluocompactes inutilisables? Vous voulez vous en débarrasser? Il est possible de le faire aux endroits suivants :

vestibule du garage municipal
vestibule du Complexe Saint-Laurent
vestibule du 170, boulevard Taschereau (hôtel de ville)
Caisse La Prairie (au siège social du boulevard Taschereau et à la succursale du chemin de Saint-Jean)

Un lampadaire est défectueux?

Si l’éclairage d’un lampadaire est défectueux ou inexistant, veuillez noter le numéro apparaissant sur celui-ci et le signaler au Service des travaux publics au 450 444-6684.

Animaux nuisibles?

Si vous êtes embarrassé par de petits animaux nuisibles, tels que mouffettes, ratons laveurs, mulots, etc., ou pour signaler des animaux morts, veuillez communiquer avec la firme AMR au 450 638-9698.

Par contre, pour les chiens et chats errants ou morts, vous devez aviser la Régie intermunicipale de police Roussillon au 450 638-0911.

Quand doit-on installer un abri d’auto temporaire et quand doit-on le démonter et le remiser?

Si vous avez un abri d’auto temporaire, celui-ci doit être installé à partir du 1er novembre. Il doit être démonté et remisé au plus tard le 1er avril de chaque année. Il est à noter que le fait de ne pas se conformer à cette réglementation constitue une infraction.

Quand est-il permis d’arroser?

Il est permis d’arroser les pelouses du 1^er mai au 15 septembre, entre 20 h et 24 h (minuit), selon les modalités suivantes :

les jours de calendrier de nombre pair pour les résidences ayant un numéro civique pair;
les jours de calendrier de nombre impair pour les résidences ayant un numéro civique impair.

Le lavage des véhicules et l’extérieur des bâtiments est permis tous les jours de la semaine, entre 9 h et 19 h, le tout, sans usage abusif et à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à cette fin.

L’utilisation d’un système d’arrosage automatique est permis entre, 24 h (minuit) et 5 h, aux conditions suivantes :

les jours de calendrier de nombre pair pour les résidences ayant un numéro civique pair;
les jours de calendrier de nombre impair pour les résidences ayant un numéro civique impair; toutefois votre installation doit être enregistrée (une seule fois) auprès du Service de l’urbanisme. Un formulaire est prévu à cet effet pour vous délivrer gratuite¬ment un permis.

L’arrosage pour les nouvelles pelouses est permis, entre 20 h et 24 h (minuit), durant une période de 14 jours consécutifs, du 1^er mai au 15 septembre (le premier jour, une période additionnelle maximale de quatre heures est permise en dehors des heures normales permises). Il faut cependant obtenir un permis gratuitement auprès du Service de l’urbanisme

Renseignements : 450 444-6637
Télécopieur : 450 444-6651

Le ramonage des cheminées est-il obligatoire?

Les locataires, propriétaires ou occupants d’une résidence doivent faire ramoner leur cheminée au moins une fois l’an et cela, conformément au règlement présentement en vigueur à cet effet.

Afin de faciliter le choix d’un ramoneur, la Ville vous recommande de consulter le site Internet de l’Association des professionnels du chauffage afin de prendre connaissance de la liste de tous les ramoneurs accrédités par région. (www.poelesfoyers.ca)

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous êtes invité à communiquer avec votre Service de sécurité incendie au 450 444-6652.

Quand peut-on stationner dans les pistes cyclables?

Il est interdit d’immobiliser (à l’exception des autobus du conseil intermunicipal de transport Le Richelain pour faire monter ou descendre des passagers seulement et en prenant toutes les précautions nécessaires à la sécurité des usagers de la voie cyclable) ou de stationner tout véhicule sur les tronçons de rues désignés comme voie cyclable entre 8 h et 22 h, du 15 avril au 15 novembre.

Existe-t-il un programme de subventions de couches lavables pour bébés?

La MRC de Roussillon offre un programme de subventions de couches lavables pour bébés. Cette mesure vise à encourager les parents du territoire qui décident d’adopter ce type de couches pour le bien-être de leur enfant et pour l’environnement.

Pour être admissible

Être résidant du territoire de la MRC de Roussillon (Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Sainte-
Catherine, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu et Saint-Philippe).
Être enceinte ou avoir un bébé âgé de moins de 6 mois.
Utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle votre enfant sera aux couches.
Vous inscrire avant le 31 décembre 2009.

Faire parvenir les pièces justificatives au plus tard dans les six premiers mois de vie de votre enfant.

par Internet

par la poste à l’adresse suivante :
Programme de subventions
de couches lavables
MRC de Roussillon
260, rue Saint-Pierre, bureau 200
Saint-Constant (Québec) J5A 2A5

Renseignements : 450 638-1221, poste 332
Site Internet

Vous voulez organiser une activité dans votre quartier? Pour ce faire, vous souhaiteriez fermer une rue?

Vous voulez organiser une activité dans votre quartier? Pour ce faire, vous souhaiteriez fermer une rue? Il est désormais possible de le faire via Internet. Il suffit de remplir le formulaire et de le faire parvenir par la poste au Service de sécurité incendie de La Prairie ou par télécopieur au 450 444-6681. [Formulaire PDF]

Lorsque que la route est sous la responsabilité du ministère du transport, vous devez également faire une demande en utilisant le formulaire sur leur site [www.mtq.gouv.qc.ca]

Dans le cas où des appareils de cuisson, des marquises ou des tentes sont utilisé, veuillez contacter l’inspecteur en prévention du service de sécurité incendie au 450 444-6652 pour obtenir une approbation.

Service de sécurité incendie de La Prairie
600, boulevard Taschereau
La Prairie (Québec) J5R 1V1

Est-ce que le stationnement de nuit est interdit dans les rues durant l'hiver?

À compter du 1er décembre et jusqu’au 1er avril, il est interdit de stationner un véhicule routier sur les voies publiques de la ville, entre minuit (24 h) et 6 h le lendemain matin.

Exceptions

sur la rue Mayer :
Le stationnement est interdit :

de 20 h à 8 h, du côté impair;
de 8 h à 20 h, du côté pair.

sur la rue Conrad-Pelletier :
le stationnement est interdit pour tous :

les jeudi, de 7 h à 19 h, du côté de l’école secondaire La Magdeleine côté nord;
les lundi, mardi, mercredi, vendredi, du côté des résidences (côté sud) de 7 h à 19 h.

En dehors de ces heures, le station¬nement est autorisé au détenteur de vignettes de résidants, là où la signalisation le prescrit.

Enfin, il est à noter qu’il est loisible au directeur du Service des travaux publics ainsi qu’à ses préposés, d’enlever ou de déplacer tout véhicule stationné à un endroit où il nuit aux travaux d’enlèvement et de déblaie¬ment de la neige de la Ville, et de le faire remorquer ailleurs, notamment à un garage, et cela aux frais du propriétaire du véhicule concerné.

N’oubliez pas d’informer vos visiteurs de cette réglementation afin de leur éviter les désagréments d’un constat d’infraction.

La Ville accorde-t-elle des subventions pour l'achat d'une première maison?

La réponse est non.

Est-ce que la distribution de bacs à récupérer de l'eau de pluie est envisagée?

Aucune initiative n'est prévue en ce sens pour le moment.

Existe-t-il une journée de déchiquetage pour se départir de ses documents confidentiels?

Oui, cette journée a lieu tous les deuxièmes samedis du mois de juin. L’activité se déroule dans le stationnement de l’hôtel de ville, de 10 h à 14 h.

La licence des chiens et des chats est-elle obligatoire?

Selon le règlement présentement en vigueur, nul ne peut posséder plus de deux chiens et de deux chats. On y énonce également les obligations et responsabilités qui incombent aux propriétaires et gardiens de ces animaux notamment celle de le faire vacciner annuellement contre la rage.

On y précise de plus que certaines races (bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier, american staffordshire terrier ou tous autres chiens issus de cette race) et certains comportements (aboiements, morsures, excréments) sont interdits et constituent une infraction au sens dudit règlement. De plus, le gardien d’un chien doit voir à se procurer une licence pour celui-ci. Cette licence, délivrée par la municipalité, est gratuite et permanente. Le défaut de se la procurer constitue une infraction passible d’une amende et de frais totalisant 75 $.

La Ville a-t-elle un site de compostage?

Non, mais il est possible pour les particuliers d’apporter leurs feuilles mortes en quantité raisonnable seulement au garage municipal aux heures d’ouverture en vigueur.

Est-ce que la Ville autorise l’épandage d’herbicides?

La Ville favorise l’utilisation rationnelle des pesticides et prône l’utilisation de produits naturels. Même si la Ville n’utilise pratiquement pas de pesticides pour les espaces verts, elle vous réfère au code de gestion provincial pour ce qui est de l’application et ce, en dernier recours.

Les foyers extérieurs sont-ils autorisés?

Un seul foyer extérieur est accepté par terrain. Il doit être pourvu d'une cheminée elle-même munie d'une grille pare-étincelles. Il doit, de plus, respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre incluant la cheminée et être situé à une distance minimale de trois mètres d’un bâtiment principal et d’une limite de propriété. Seuls les matériaux suivants sont autorisés : la pierre, la brique, les blocs de béton architecturaux, le pavé imbriqué ainsi que le métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet. Il est important de noter que le feu doit demeurer sous la surveillance d’une personne et doit pouvoir être éteint en tout temps au moyen, notamment, d’un boyau d’arrosage alimenté par une source d’eau ou d’extincteurs chimiques se trouvant à proximité immédiate. Évidemment, toute fumée susceptible de menacer la sécurité ou la santé publique ou de nature à troubler la tranquillité publique, le confort ou la jouissance paisible des propriétés dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibée.

Un permis est-il nécessaire pour abattre un arbre?

Oui. Mais avant de l’obtenir auprès du Service de l’urbanisme, il faut préalablement que l’horticultrice affectée au Service des travaux publics en ait évalué la situation. Si la réponse est favorable, un permis au coût de 20 $ sera délivré dans les dix jours suivant la demande.

Que faut-il faire avec les graffitis?

Il existe un programme de subventions pour l’enlèvement des graffitis. Pour en savoir plus long sur ce programme, il faut communiquer avec l’organisme Benado au 450 632-1640.

L’utilisation d’un barbecue à charbon est-il permis?

Oui, en autant que le règlement à cet effet soit respecté. Aucun appareil portatif à rôtir ou à griller, alimenté au charbon de bois ou au gaz tel barbecue, ne peut être utilisé à l'intérieur d'un bâtiment. Il doit de plus être installé à 600 mm d'un bâtiment. Tout appareil alimenté au charbon de bois doit par ailleurs reposer sur un matériau incombustible et doit être installé à 600 mm de tout matériau combustible.

Peut-on organiser un lave-o-thon?

Il est permis d'organiser un lave-o-thon. Cependant, il faut au préalable un permis émis par le Service de l'urbanisme. Pour les organismes sans but lucratif, c'est gratuit. Pour les citoyens qui ne sont rattachés à aucune cause, il en coûte une centaine de dollars.

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