Règlementation municipale

Abris d'auto temportaire

Si vous avez un abri d’auto temporaire, celui-ci peut être installé à partir du 1er novembre. Il doit être démonté et remisé au plus tard le 1^er avril de chaque année. Il est à noter que le fait de ne pas se conformer à cette réglementation constitue une infraction. Par contre, un délai de deux semaines est toléré tant pour l’installation que pour le démantèlement de la structure. Soulignons qu’il y a aussi des règles d’installation à respecter. La distance entre la surface asphaltée d’une voie de circulation et l’abri temporaire doit être de 3 mètres (10 pieds); de 0,6 mètre (2 pieds) de toute ligne de terrain (ex. : voisins) et de 1,5 mètre (4 pieds 11 pouces) d’une borne-fontaine.

Aqueduc (ouverture et fermeture temporaire)

Si vous demandez l’ouverture et/ou la fermeture temporaire du service d’aqueduc durant les heures régulières du Service des travaux publics, des frais de 35 $ seront exigés. Par contre, si vous requérez ce service en dehors des heures régulières, les frais seront de 100 $. Renseignements : 450 444-6684

Alarme

Vous devez obtenir un permis auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon, et cela, avant l’installation, la modification et/ou l’utilisation d’un système d’alarme. Par ailleurs, si vous possédez déjà un permis délivré avant le 2 juin 2002 par le Service de la sécurité publique de La Prairie, il n’est pas nécessaire de vous en procurer un nouveau tant et aussi longtemps que les informations transmises lors de l’obtention de ce dernier sont toujours conformes. Renseignements : Régie intermunicipale de police Roussillon au 450 638-0911

Animal nuisible

Si vous êtes embarrassé par de petits animaux (mouffettes, ratons laveurs, etc.), communiquez avec les Services animaliers AMR au 450 638-9698 ou visitez leur site Internet au www.refugeamr.com. Ils vous offriront une panoplie de trucs et d’astuces pour faire fuir ces visiteurs indésirables (AMR ne prête plus de cage depuis 2011 étant donné la loi provinciale qui interdit de capturer ou tuer des animaux nuisibles ou sauvages). Par contre, si un chien erre dans votre secteur, il faut contacter la Régie intermunicipale de police Roussillon au 450 638-0911.

Animal (licence)

Vous ne pouvez posséder plus de deux chiens et de deux chats. De plus, vous devez faire vacciner annuellement vos chiens contre la rage. Certaines races (bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier, american staffordshire terrier ou tout autre chien issu de ces lignées) et certains comportements (aboiements, morsures, excréments) sont interdits et constituent une infraction. De plus, vous devez vous procurer une licence pour vos animaux de compagnie. Cette licence, attribuée par la Municipalité, est gratuite et permanente. Le défaut de se la procurer constitue une infraction passible d’une amende et de frais totalisant 75 $.

Antenne

Un support et une antenne de télévision ou une coupole parabolique sont autorisés dans les cours et marges latérales et dans la cour et marge arrière. Une antenne doit être érigée sur un support approprié et ayant la résistance requise.

Antenne autre que parabolique

Lorsqu'une antenne est installée dans la cour latérale, elle doit être installée à l'arrière d'une ligne correspondant au centre du bâtiment principal;
Lorsqu'une antenne est installée sur le toit d'un bâtiment, elle doit être installée sur la moitié arrière du toit;
Lorsqu’une antenne est installée sur le sol, elle doit avoir une hauteur maximale de 10 m (32 pi 9 po) mesurée à partir du sol où elle repose;
Lorsqu’une antenne est installée sur le toit d’un bâtiment, elle doit avoir une hauteur maximale de 3 m (9 pi 10 po) mesurée à partir du point où elle repose;
Les antennes doivent être attachées au bâtiment principal et distantes d’un maximum de 1 m (3 pi 3 po) du bâtiment

Pour les habitations multifamiliales, l'antenne doit être placée sur le mur arrière seulement et elle ne doit pas être visible de la rue.

Antenne autre que parabolique

Toute antenne doit être localisée à une distance maximale de 2 m (6 pi 6 po) de toute ligne de terrain;
Les coupoles de plus de 1 m de diamètre doivent être installées au sol uniquement;
Elle doit avoir une hauteur maximum de 5 m (16 pi 5 po) mesurée à partir du sol où elle repose;
Le diamètre maximum de la soucoupe est de 3 m (9 pi 10 po).

Aménagement extérieur

La cour avant doit être agrémentée, sur au moins 50% de sa superficie, d'un ou plusieurs des éléments suivants : gazon, arbres et arbustes, fleurs et rocaille. Un arbre doit être planté par propriété dans la cour avant. L'aménagement paysager doit être complété à l'intérieur d'un délai de douze mois suivant l'émission du permis.

Arrosage (réglementation)

Il est permis d’arroser les pelouses du 1er mai au 15 septembre, entre 20 het 24 h (minuit), selon les modalités suivantes :

Les jours civils de nombre pair pour les résidences ayant un numéro civique pair
Les jours civils de nombre impair pour les résidences ayant un numéro civique impair

Le lavage des véhicules et celui de l’extérieur des bâtiments est permis tous les jours de la semaine, entre 9 h et 19 h, le tout, sans usage abusif et à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique ainsi que l’eau strictement nécessaire à cette fin.

L’utilisation d’un système d’arrosage automatique est permise entre 24 h (minuit) et 5 h, aux conditions suivantes :

Les jours civils de nombre pair pour les résidences ayant un numéro civique pair
Les jours civils de nombre impair pour les résidences ayant un numéro civique impair

Note : ce type d’installation doit être enregistré (une seule fois) auprès du service de l’urbanisme.

L’arrosage pour les nouvelles pelouses est permis entre 20 h et 24 h (minuit), durant une période de 14 jours consécutifs, du 1er mai au 15 septembre. Le premier jour, une période additionnelle maximale de quatre heures est autorisée en dehors des heures normales permises. Il faut cependant obtenir un permis gratuitement auprès du service de l’urbanisme. Renseignements : 450 444-6637

Avertisseur de fumée

Vous devez installer un avertisseur de fumée à chaque étage dans les corridors et principalement près des chambres à coucher, y compris au sous-sol ainsi que dans les chambres où l’on dort la porte fermée. L’avertisseur de fumée doit être fixé au plafond ou au mur à une distance de 10 à 30 cm (quatre à douze pouces) du plafond ou du mur. À chaque changement d’heure, changez la pile de l’avertisseur de fumée (n’utiliser jamais de pile rechargeable). De plus, vous devriez remplacer l’avertisseur de fumée tous les 10 ans.

Avertisseur de monoxyde de carbone

Dans tous les bâtiments construits après août 2008, vous devez obligatoirement installer un avertisseur de monoxyde de carbone s’il y a un appareil à combustion ou un garage de stationnement attenant au bâtiment. Vous devez réaliser cette tâche en vous conformant aux exigences du fabricant. Si l’avertisseur fonctionne à piles, vous devez les remplacer aux intervalles prévus par le fabricant. Vous devez aussi remplacer l’avertisseur de monoxyde de carbone selon les instructions du fabricant.

Bonhomme à eau (levée ou descente de la boîte de service)

Un tuyau surnommé « bonhomme à eau » se retrouve généralement en façade de toute habitation pour relier le système de raccordement de celle-ci à l’aqueduc municipal. Si vous planifiez des travaux de terrassement, de pavage ou de plomberie, communiquez avec le service des travaux publics pour procéder à la localisation, à la levée ou à la descente dudit « bonhomme
À eau ». Il est à noter que ce service est offert gratuitement; contactez le service des travaux publics au 450 444-6684.

Bon ordre et paix

Toute personne qui trouble la paix et le bon ordre du voisinage de manière déraisonnable est passible d’une amende.

Capteurs énergétiques

Ils ne peuvent être installés que sur la moitié arrière du toit d'un bâtiment principal. Un seul capteur est autorisé par terrain. Un capteur ne doit pas être visible de la rue adjacente à la façade principale du bâtiment. Un capteur doit être approuvé selon l'ACNOR ou le BNQ. En cas de discordance avec le règlement de zonage numéro 940, le règlement prévaut.

Clôture à neige

Les clôtures à neige sont autorisées à titre d’équipement saisonnier uniquement à des fins de protection des aménagements paysagers contre la neige entre le 1er novembre d’une année et le 1er avril de l’année suivante. Après cette période, tout élément d’une clôture à neige doit être enlevé.

Clôture, muret et haie

Une clôture et un muret sont autorisés dans les cours, les marges arrières et latérales seulement pour un usage résidentiel. Ils sont interdits dans la cour et la marge avant. Une haie est autorisée
Dans toutes les cours et marges d’un terrain résidentiel. Elle doit être plantée à une distance de deux (2) mètres minimum de la ligne avant de la propriété privée et non pas à partir du trottoir ou de la bordure de rue.

Hauteur d’une clôture et d’un muret
La hauteur d’une clôture et/ou d’un muret mesurée à partir du niveau du sol ne doit pas excéder :

2,0 m (6 pi) pour une clôture et 1,80 m (5 pi 11 po) pour un murêt, de la cour latérale ou arrière adjacente à une ligne de rue.

Matériaux autorisés

Une clôture de métal doit être ornementale, de conception et de finition propres à éviter toute blessure; une clôture de métal, sujette à la rouille, doit être peinte au besoin;
Une clôture de bois doit être fabriquée de bois plané ou peint et verni ou teint; cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans le cas d’une clôture rustique faite avec des perches de bois;
Une clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC);
Une clôture en mailles de chaîne « Frost » doit être galvanisée ou recouverte d’une matière plastifiée.

Matériaux prohibés

Le fil de fer barbelé
Clôture à pâturage
La tôle ou les matériaux semblables
Tous les autres matériaux non spécifiquement destinés à l’érection de clôtures.

Égouttement des eaux de surface

Chaque terrain doit être aménagé de sorte que l'égouttement des eaux de surface soit dirigé vers le réseau public prévu à cet effet.

Herbe à poux

Tout propriétaire a l’obligation d’éliminer les herbes à poux sur son terrain après le 15 août de chaque année.

Marchand d’effets d’occasion

Une personne qui exerce à des fins lucratives et dans un lieu d’affaires, une activité économique en matière de commerce de biens principalement usagés doit obtenir un permis de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le coût de ce permis et de 100 $ par année et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.

Toutefois, le marchand d’effets d’occasion possédant un permis de regrattier émis par le service de la Sécurité publique de la ville de La Prairie n’aura pas à se procurer un nouveau permis avant le 1er janvier 2003, mais cela en autant que son permis de regrattier demeure valide jusqu’à cette dernier date. Renseignements : Régie intermunicipale de police Roussillon au 450 444 638-0911

Mur ou muret

Un mur de soutènement, un mur destiné à enclore un espace ou un muret décoratif doit être constitué d’un assemblage de matériaux de maçonnerie ou de bois traité contre le pourrissement.

Permis ou certification d'autorisation

Vous voulez entreprendre des travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment à votre résidence; vous devez alors vous procurer un permis à cet effet. Aussi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire compte tenu des normes applicables à respecter pour chaque équipement :

Pour effectuer des travaux de construction de remise à jardin, gazebo, galerie, véranda;
Pour procéder à l’installation d’appareils de climatisation, ventilation, thermopompe, pergola et de toutes autres constructions et équipements accessoires tels que les piscines hors terre et creusées, les spas, etc.

Vous pouvez vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation au Service de l’urbanisme. Renseignements : 450 444-6637

Piscine dans la cour arrière

La sécurité, c’est important en juillet 2010, le gouvernement du québec a adopté le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Préoccupée par la sécurité de ses citoyens et plus particulièrement lorsqu’elle concerne celle des enfants, la ville de la prairie possédait déjà un règlement similaire à celui du gouvernement. La ville de la prairie a, par contre, modifié sa réglementation pour s’ajuster à ces nouvelles normes en vigueur. Celles-ci concernent principalement la nécessité d’installer une clôture intermédiaire entre votre bâtiment et la piscine creusée.

En ce qui concerne l’accessibilité à une piscine hors terre par une galerie située dans votre cour arrière, vous devez installer un garde-corps de 1,2 mètre (4 pieds) de hauteur sur celle-ci afin d’empêcher l’accès au plan d’eau.

Une porte d’accès munie d’un système de verrouillage automatique obligatoire peut alors être installée à même ce garde-corps pour accéder au plan d’eau. Auparavant, aucune exigence en ce sens n’existait.

À retenir :

Tout plan d’eau (piscine, spa), dont la hauteur est inférieure à 1,10 mètre par rapport au niveau du sol, doit être entouré d’une clôture de sécurité;
La clôture doit mesurer 1,20 mètre minimum et 1,80 mètre maximum; être munie d’une porte se refermant d’elle-même; rester verrouillée en tout temps et être impossible à escalader pour les enfants;
Les dispositifs d’accès pour les piscines hors terre tels qu’une échelle, qu’un escalier ou qu’une rampe doivent être amovibles ou conçus de manière à empêcher l’accès à la piscine en dehors de la période d’utilisation;
Il n’est pas nécessaire de clôturer un spa si ce dernier comporte un couvercle amovible avec serrure;
Le plan d’eau de toute piscine doit être situé à 1,50 mètre minimum de toute limite de terrain et de 2 mètres de la fondation de la maison ou du bâtiment.

Soulignons qu’avec l’arrivée sur le marché de piscines de type « gonflable » de nombreux accidents sont arrivés. Ces piscines sont régies par les mêmes dispositions qui visent les piscines hors terre à parois rigides. Ainsi, il faut clôturer la piscine gonflable au même titre qu’une piscine permanente ou vider et ranger la piscine dans le cas d’une piscine pour enfant, après chaque utilisation.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’installation d’une piscine. Tous les propriétaires projetant l’acquisition et l’installation d’un tel équipement sont invités à contacter le service de l’urbanisme au 450 444-6637 ou à heonavfzr@ivyyr.yncenvevr.dp.pn pour obtenir de plus amples renseignements.

Ramonage des cheminées

Vous devez obligatoirement procéder au ramonage d’une cheminée au moins une fois par année avec un spécialiste accrédité par l’apc (association des professionnels du chauffage), en raison de l’accumulation de créosote (dépôts formés par la fumée montant dans la cheminée) qui pourrait s’enflammer et causer un incendie majeur.

Pour prévenir un incident :

Utilisez du bois sec pour vous assurer que l’appareil a suffisamment d’air et que le bois brûle proprement et produise moins de créosote;
Vérifiez régulièrement les tuyaux de raccordement d’un poêle à bois et d’une cheminée puisqu’une accumulation de trois millimètres de créosote suffit pour causer un incendie.

Ramasser et déposer les cendres :

Dans un contenant métallique muni d’un couvercle (les étincelles des cendres chaudes peuvent provoquer un incendie);
Entreposez le contenant à l’extérieur, car les cendres dégagent du monoxyde de carbone et éloignez celui-ci des murs de la maison ou du cabanon; les cendres peuvent rester actives pendant 72 heures. Vous trouverez les coordonnées de ramoneurs accrédités par l’apc sur leur site internet : www.poelesfoyers.ca.

Stationnement – aménagement extérieur (résidentiel)

Une allée et un accès menant à un espace de stationnement sont autorisés dans toutes les cours et marges :
Un maximum d’un accès par rue est autorisé, sauf pour les terrains dont la largeur excède 20 m (20 pi 7 po) et pour les terrains d'angle, pour lesquels ce maximum est de deux.

Aménagement et entretien d’un espace de stationnement
L’espace de stationnement doit être recouvert d'asphalte, de béton, ou de pavé imbriqué à l'intérieur d'un délai de 24 mois suivant l'émission du permis.
Un espace de stationnement qui est aménagé dans une cour avant doit prioritairement être situé ailleurs que devant la façade du bâtiment mais un empiétement maximum de 1,50 m (4 pi 11 po) devant la façade d’un bâtiment est autorisé.

Stationnement de nuit interdit dans les rues durant l’hiver

À compter du 1er décembre, et ce, jusqu’au 1er avril, il est interdit de stationner un véhicule routier sur les voies publiques de la ville, entre 24 h (minuit) et 7 h le matin.

Notez les particularités suivantes :

Sur la rue Mayer, le stationnement est interdit toute l’année, de 20 h à 8 h, du côté impair et de 8 h à 20 h, du côté pair.

Sur la rue Conrad-Pelletier, le stationnement est interdit toute l’année : les jeudis, de 7 h à 19 h, du côté de l’école de la Magdeleine et les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 7 h à 19 h.

En dehors de ces périodes, le stationnement sur rue est généralement autorisé, le jour et la nuit. Cette consigne générale est sujette aux restrictions qui pourraient être imposées par une autre signalisation (ex. : vignettes ou stationnement interdit en tout temps). Il est loisible au directeur du Service des travaux publics ainsi qu’à ses préposés d’enlever ou de déplacer tout véhicule stationné à un endroit où il nuit aux travaux d’enlèvement et de déblaiement de la neige de la ville et de le faire remorquer, notamment à un garage, et cela, aux frais du propriétaire du véhicule concerné. Il est important d’en informer vos visiteurs afin de leur éviter les désagréments d’un constat d’infraction.