Foire aux questions


QUESTIONS GÉNÉRALES

Comment se calculent les droits de mutations immobilières?

La Loi provinciale concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que lorsqu’il y a transfert de propriété d’immeubles, soit par une vente ou un don, le nouveau propriétaire doit payer une taxe sur les mutations afin de compenser les frais administratifs découlant du transfert de propriété. Le taux de cette taxe, uniforme à travers la province, est fixé de la façon suivante :

  • 0,5 % de la base d’imposition pour les premiers 50 000 $ 
  • 1 % pour la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 000 $ et 250 000 $ 
  • 1,5 % pour la tranche excédant 300 000 $

Ainsi, pour l’achat d’une propriété de 300 000 $, la taxe sur les mutations immobilières s’établit de la façon suivante :

50 000 $ x 0,005 = 250 $
200 000 $ x 0,010 = 2 000 $
50 000 $ X 0,015 = 750 $
Total = 3 000 $

Cette taxe est payable en un seul versement dans les trente (30) jours qui suivent l’envoi du compte par la Ville. La base d’imposition du droit de mutation est calculée en fonction du montant le plus élevé parmi les montants suivants :

  • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble. 
  • La valeur uniformisée de l’immeuble apparaissant au rôle d’évaluation.


Où dois-je effectuer le paiement d’un constat d’infraction?

Les constats d’infraction sont payables dans les 30 jours de la signification :

  • par la poste 
  • à l’hôtel de ville 
  • dans les Caisses Desjardins


Puis-je payer un constat d’infraction en plusieurs versements?

Si votre situation financière ne vous permet pas de payer votre constat d’infraction dans le délai, vous devez enregistrer un plaidoyer de culpabilité en complétant le formulaire de réponse annexé à votre constat d’infraction et le faire parvenir à la cour municipale.

Par la suite, un avis de jugement vous sera transmis sur lequel des frais auront été ajoutés selon la tarification en vigueur du tarif judiciaire en matière pénale. Si vous êtes toujours dans l’impossibilité de respecter le délai indiqué sur l’avis de jugement (30 jours), il sera possible de conclure une entente de paiement par versements en communiquant avec la cour municipale ou en vous présentant sur place.


La Ville accorde-t-elle des subventions pour l'achat d'une première maison?

Non, la Ville n’accorde pas de telles subventions.


L’utilisation d’un barbecue à charbon est-il permis?

Oui, en autant que le règlement à cet effet soit respecté. Aucun appareil portatif à rôtir ou à griller, alimenté au charbon de bois ou au gaz tel barbecue, ne peut être utilisé à l'intérieur d'un bâtiment. Il doit de plus être installé à 600 mm d'un bâtiment. Tout appareil alimenté au charbon de bois doit par ailleurs reposer sur un matériau incombustible et doit être installé à 600 mm de tout matériau combustible.


Peut-on organiser un lave-o-thon?

Il est permis d'organiser un lave-o-thon. Cependant, il faut au préalable un permis émis par le Service de l'urbanisme. Pour les organismes sans but lucratif, c'est gratuit. Par contre, pour les citoyens qui ne sont rattachés à aucune cause, il en coûte une centaine de dollars.


Un permis est-il nécessaire pour tenir une vente de débarras?

Les ventes de débarras sont autorisées sans aucuns frais deux fois par année, soit l’une au printemps (première fin de semaine du mois de juin les samedi et dimanche) et l’autre à l’automne (première fin de semaine du mois de septembre les jours les samedi, dimanche et lundi). Elles doivent avoir lieu entre 8 h et 20 h. En dehors de cette période, une SEULE vente de débarras est autorisée par habitation. Un permis est alors nécessaire au coût de 25 $. Il faut en faire la demande au Service de l’urbanisme.

Un lampadaire est défectueux?

Si l’éclairage d’un lampadaire est défectueux ou inexistant, veuillez noter le numéro apparaissant sur celui-ci et le signaler au Service des travaux publics au 450 444-6684.

Vous avez des questions concernant les animaux morts ?

La Régie intermunicipale de police Roussillon - via Les services animaliers A.M.R- et le ministère des Transports du Québec s'occupent des animaux morts (sauf les chiens). Pour signaler un animal mort sur une route résidentielle, contactez AMR au 450 638-9698 ou au a.m.r.inc@hotmail.com; pour les routes provinciales, téléphonez au ministère du Transport au 514 873-5452. Pour les situations d'urgence, contactez la Régie intermunicipale de police Roussillon au 450 638-0911.

Existe-t-il un programme de subventions de couches lavables pour bébés?

La MRC de Roussillon offre un programme de subventions de couches lavables pour bébés. Cette mesure vise à encourager les parents du territoire qui décident d’adopter ce type de couches pour le bien-être de leur enfant et pour l’environnement.

Pour être admissible

  • Être résidant du territoire de la MRC de Roussillon (Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Sainte-Catherine, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu et Saint-Philippe). 
  • Être enceinte ou avoir un bébé âgé de moins de 6 mois.
  • Utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle votre enfant sera aux couches.  
  • Faire parvenir les pièces justificatives au plus tard dans les six premiers mois de vie de votre enfant :
    • par Internet 
    • par la poste à l’adresse suivante :

Programme de subventions de couches lavables
MRC de Roussillon
260, rue Saint-Pierre, bureau 200
Saint-Constant (Québec) J5A 2A5

Renseignements : 450 638-1221, poste 332


Vous souhaiteriez fermer une rue pour organiser une fête de quartier ?

Il est désormais possible de le faire via Internet. Il suffit de remplir le formulaire et de le faire parvenir au Service de sécurité incendie par la poste au 600, boulevard Taschereau, La Prairie, J5R 1V1 ou par télécopieur au 450 444-6681. [Formulaire PDF]

Lorsque que la route à être fermée est sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec, vous devez également faire une demande en utilisant le formulaire qui se trouve sur leur site www.mtq.gouv.qc.ca

Dans le cas où des appareils de cuisson, des marquises ou des tentes sont utilisés, veuillez contacter l’inspecteur en prévention du Service de sécurité incendie au 450 444-6652 pour obtenir une approbation.


Les foyers extérieurs sont-ils autorisés?

Un seul foyer extérieur est accepté par terrain. Il doit être pourvu d'une cheminée elle-même munie d'une grille pare-étincelles. Il doit, de plus, respecter une hauteur maximale de 1,8 mètre incluant la cheminée et être situé à une distance minimale de trois mètres d’un bâtiment principal et d’une limite de propriété. Seuls les matériaux suivants sont autorisés : la pierre, la brique, les blocs de béton architecturaux, le pavé imbriqué ainsi que le métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet. Il est important de noter que le feu doit demeurer sous la surveillance d’une personne et doit pouvoir être éteint en tout temps au moyen, notamment, d’un boyau d’arrosage alimenté par une source d’eau ou d’extincteurs chimiques se trouvant à proximité immédiate. Évidemment, toute fumée susceptible de menacer la sécurité ou la santé publique ou de nature à troubler la tranquillité publique, le confort ou la jouissance paisible des propriétés dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibée.


Que faut-il faire avec les graffitis?

Il existe un programme de subventions pour l’enlèvement des graffitis. Pour en savoir plus long sur ce programme, il faut communiquer avec l’organisme Benado au 450 632-1640.


QUESTIONS CONCERNANT LES RÈGLEMENTS

Problèmes avec les animaux nuisibles ?

Si vous êtes embarrassé par de petits animaux (mouffettes, ratons laveurs, etc.), communiquez avec les Services animaliers AMR au 450 638-9698 ou visitez leur site Internet au www.refugeamr.com. Ils vous offriront une panoplie de trucs et d’astuces pour faire fuir ces visiteurs indésirables (AMR ne prête plus de cage depuis 2011 étant donné la loi provinciale qui interdit de capturer ou tuer des animaux nuisibles ou sauvages). Par contre, si un chien erre dans votre secteur, il faut contacter la Régie intermunicipale de police Roussillon au 450 638-0911.


Puis-je stationner ma voiture en tout temps devant chez moi?

En règle générale, le stationnement des véhicules routiers (incluant les motocyclettes) est autorisé pendant la journée, mais interdit la nuit, soit de minuit à 7 h, du 1er décembre au 1er avril. Cependant, une tolérance est accordée par la Régie intermunicipale de police Roussillon durant la période des Fêtes, soit du 23 décembre au 3 janvier, sauf s’il y a des chutes de neige nécessitant le déblaiement des rues. Le meilleur moyen d’éviter une contravention est d’être bien attentif à la signalisation installée en bordure des rues de votre quartier.


Quand doit-on installer un abri d’auto temporaire et quand doit-on le démonter et le remiser?

Si vous avez un abri d’auto temporaire, celui-ci peut être installé à partir du 1er novembre. Il doit être démonté et remisé au plus tard le 1er avril de chaque année.

Il est à noter que le fait de ne pas se conformer à cette réglementation constitue une infraction. Par contre, un délai de deux semaines est toléré tant pour l’installation que pour le démantèlement de la structure. Soulignons qu’il y a aussi des règles d’installation à respecter. La distance entre la surface asphaltée d’une voie de circulation et l’abri temporaire doit être de 3 mètres (10 pieds); de 0,6 mètre (2 pieds) de toute ligne de terrain (ex. : voisins) et de 1,5 mètre (4 pieds 11 pouces) d’une borne-fontaine.


Quand est-il permis d’arroser?

Il est permis d’arroser les pelouses du 1er mai au 15 septembre, entre 20 het 24 h (minuit), selon les modalités suivantes :

  • Les jours civils de nombre pair pour les résidences ayant un numéro civique pair 
  • Les jours civils de nombre impair pour les résidences ayant un numéro civique impair

Le lavage des véhicules et celui de l’extérieur des bâtiments est permis tous les jours de la semaine, entre 9 h et 19 h, le tout, sans usage abusif et à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique ainsi que l’eau strictement nécessaire à cette fin.

L’utilisation d’un système d’arrosage automatique est permise entre 24 h (minuit) et 5 h, aux conditions suivantes :

  • Les jours civils de nombre pair pour les résidences ayant un numéro civique pair 
  • Les jours civils de nombre impair pour les résidences ayant un numéro civique impair

Note : ce type d’installation doit être enregistré (une seule fois) auprès du service de l’urbanisme.
L’arrosage pour les nouvelles pelouses est permis entre 20 h et 24 h (minuit), durant une période de 14 jours consécutifs, du 1er mai au 15 septembre. Le premier jour, une période additionnelle maximale de quatre heures est autorisée en dehors des heures normales permises. Il faut cependant obtenir un permis gratuitement auprès du service de l’urbanisme. Renseignements : 450 444-6637


Le ramonage des cheminées est-il obligatoire?

Vous devez obligatoirement procéder au ramonage d’une cheminée au moins une fois par année avec un spécialiste accrédité par l’apc (association des professionnels du chauffage), en raison de l’accumulation de créosote (dépôts formés par la fumée montant dans la cheminée) qui pourrait s’enflammer et causer un incendie majeur.

Pour prévenir un incident :

  • Utilisez du bois sec pour vous assurer que l’appareil a suffisamment d’air et que le bois brûle proprement et produise moins de créosote; 
  • Vérifiez régulièrement les tuyaux de raccordement d’un poêle à bois et d’une cheminée puisqu’une accumulation de trois millimètres de créosote suffit pour causer un incendie.


Ramasser et déposer les cendres :

  • Dans un contenant métallique muni d’un couvercle (les étincelles des cendres chaudes peuvent provoquer un incendie); 
  • Entreposez le contenant à l’extérieur, car les cendres dégagent du monoxyde de carbone et éloignez celui-ci des murs de la maison ou du cabanon; les cendres peuvent rester actives pendant 72 heures.


Vous trouverez les coordonnées de ramoneurs accrédités par l’apc sur leur site internet : www.poelesfoyers.ca.


Suis-je obligé d’avoir un avertisseur de fumée à la maison ou dans mon appartement?

La réglementation municipale stipule qu’il est obligatoire de posséder au moins un avertisseur de fumée fonctionnel à chaque étage, y compris le sous-sol et principalement près des chambres.

L’avertisseur de fumée doit être installé sur le mur ou le plafond à une distance de 10 à 30 cm (4 à 12 pouces) du mur ou du plafond. Évitez de les placer directement dans un coin et assurez-vous qu’aucun obstacle ne bloque la circulation de la fumée. Ne les placez pas à côté d’un ventilateur ou d’une bouche d’air. Évitez également les endroits où un dégagement de vapeur ou de fumée est susceptible de se produire, comme la salle de bain ou la cuisine.


Quand peut-on stationner dans les pistes cyclables?

Il est interdit d’immobiliser (à l’exception des autobus du Conseil intermunicipal de transport Le Richelain pour faire monter ou descendre des passagers seulement et en prenant toutes les précautions nécessaires à la sécurité des usagers de la voie cyclable) ou de stationner tout véhicule sur les tronçons de rues désignés comme voie cyclable entre 8 h et 22 h, du 15 avril au 15 novembre.


Est-ce que le stationnement de nuit est interdit dans les rues durant l'hiver?

À compter du 1er décembre, et ce, jusqu’au 1er avril, il est interdit de stationner un véhicule routier sur les voies publiques de la ville, entre 24 h (minuit) et 7 h le matin.

Notez les particularités suivantes :

  • Sur la rue Mayer, le stationnement est interdit toute l’année, de 20 h à 8 h, du côté impair et de 8 h à 20 h, du côté pair.
  • Sur la rue Conrad-Pelletier, le stationnement est interdit toute l’année : les jeudis, de 7 h à 19 h, du côté de l’école de la Magdeleine et les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 7 h à 19 h.


En dehors de ces périodes, le stationnement sur rue est généralement autorisé, le jour et la nuit. Cette consigne générale est sujette aux restrictions qui pourraient être imposées par une autre signalisation (ex. : vignettes ou stationnement interdit en tout temps). Il est loisible au directeur du Service des travaux publics ainsi qu’à ses préposés d’enlever ou de déplacer tout véhicule stationné à un endroit où il nuit aux travaux d’enlèvement et de déblaiement de la neige de la ville et de le faire remorquer, notamment à un garage, et cela, aux frais du propriétaire du véhicule concerné. Il est important d’en informer vos visiteurs afin de leur éviter les désagréments d’un constat d’infraction.


La licence des chiens et des chats est-elle obligatoire?

Vous ne pouvez posséder plus de deux chiens et de deux chats. De plus, vous devez faire vacciner annuellement vos chiens contre la rage. Certaines races (bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier, american staffordshire terrier ou tout autre chien issu de ces lignées) et certains comportements (aboiements, morsures, excréments) sont interdits et constituent une infraction. De plus, vous devez vous procurer une licence pour vos animaux de compagnie. Cette licence, attribuée par la Municipalité, est gratuite et permanente. Le défaut de se la procurer constitue une infraction passible d’une amende et de frais totalisant 75 $.


Un permis est-il nécessaire pour abattre un arbre?

Oui, une demande doit être placée auprès du Service de l’urbanisme. Après vérification de la situation par le Service des travaux publics, division de l’horticulture, une réponse du Service de l’urbanisme vous sera donnée et, si la réponse est favorable, un permis au coût de 20 $ sera alors nécessaire.


QUESTIONS CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT

Quoi faire avec les matériaux secs (bois, matériaux de rénovation)?

Vous pouvez les apporter à l'endroit suivant :

  • Écoservices Tria inc.
    1985, rue Jean-Marie Langlois, La Prairie
    450 659-9333 

Moyennant des frais, les matériaux secs, la terre et le sable sont acceptés présentement pour les résidants de La Prairie. Le volume maximum accepté est une petite remorque ou une boîte de « pick-up ».
Note : Avant de vous déplacer, veuillez téléphoner pour obtenir tous renseignements relatifs à la tarification ainsi que pour vérifier l'horaire. Pour tous matériaux dépassant cette quantité, il faut communiquer avec une compagnie d'excavation.


Quelles sont les prochaines dates de collectes des branches?

Période de ramassage en 2012 à partir du:

  • lundi 23 avril 
  • lundi 4 juin 
  • mardi 4 septembre 
  • lundi 15 octobre

La Ville passera une seule fois par collecte dans votre rue. Il est donc très important de déposer vos branches sur votre propriété, en bordure de la rue, au plus tard lundi matin (de la période prévue) à 7 h, le bout coupé des branches du côté de la rue.

Il est à noter que la période de collecte de branches peut s’échelonner sur plus d’une semaine et que le service ne sera pas offert en dehors des périodes mentionnées ci-haut.
De plus, pour des fins de sécurité pour les employés de la Ville, les branches avec des épines doivent être séparées des autres branches (ex : féviers et aubépines).


Vous avez des demandes, commentaires ou plaintes relativement aux collectes d’ordures ménagères et de matières recyclables?

Il faut s’adresser à la MRC de Roussillon en composant le 514 928-5227.


Quoi faire avec le surplus de carton?

Vous pouvez déposer gratuitement, en tout temps, vos surplus de carton au Ateliers municipaux (Ateliers municipaux situés au 725, rue Bernier) dans les contenants prévus à cet effet.


Puis-je mettre la neige provenant de ma propriété sur le trottoir ou dans la rue lorsque les travaux de déneigement ne sont pas complétés?

Non, puisque la réglementation municipale interdit à toute personne de jeter ou de déposer de la neige sur les trottoirs ou dans les rues, de même que sur les terrains publics et ce, en tout temps.

En effet, cette règle est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et s’inscrit dans une philosophie de saine gestion municipale visant à réduire ce type de dépenses, compte tenu des coûts importants reliés aux travaux de déneigement, de ramassage et d’entreposage de la neige.


Quoi faire avec les piles alcalines et les ampoules fluocompactes?

Vous avez des piles alcalines et des ampoules fluocompactes inutilisables et vous voulez vous en débarrasser? Il est possible de le faire aux endroits suivants :

  • vestibule des Ateliers municipaux (725, rue Bernier) 
  • vestibule du Complexe Saint-Laurent (500, rue Saint-Laurent)
  • vestibule de l’hôtel de ville (rez-de-chaussée du 170, boulevard Taschereau) 
  • Caisse La Prairie (au siège social du boulevard Taschereau et à la succursale du chemin de Saint-Jean)


Est-ce que la distribution de bacs à récupérer de l'eau de pluie est envisagée?

En 2010, une initiative a été mise de l'avant pour faire connaître le produit. Une centaine de barils de récupération d'eau de pluie ont d'ailleurs été offerts aux citoyens. Ces derniers savent désormais qu'ils peuvent s'en procurer chez les détaillants spécialisés.


Existe-t-il une journée de déchiquetage pour se départir de ses documents confidentiels?

Oui, cette journée a lieu tous les deuxièmes samedis du mois de juin. L’activité se déroule dans le stationnement de l’hôtel de ville, de 10 h à 14 h.


La Ville a-t-elle un site de compostage?

Non, mais il est possible pour les particuliers d’apporter leurs feuilles mortes en quantité raisonnable seulement au garage municipal aux heures d’ouverture en vigueur.


Est-ce que la Ville autorise l’épandage d’herbicides?

La Ville favorise l’utilisation rationnelle des pesticides et prône l’utilisation de produits naturels. Même si la Ville n’utilise pratiquement pas de pesticides pour les espaces verts, elle vous réfère au code de gestion provincial pour ce qui est de l’application et ce, en dernier recours.

Quel est l’état des patinoires extérieures?

Il est difficile de répondre avec exactitude à cette question puisque le Service des travaux publics est tributaire de la température. Quand il y a tempête, les employés sont affairés en priorité au déneigement des rues et trottoirs et par la suite les patinoires.

Pour information, vous devez communiquer avec le Service des loisirs au 450 444-6700.