Règlement

Abris d’auto temporaire

Période

Un abri d’auto temporaire peut être installé à partir du 1er novembre et il doit être démonté et remisé au plus tard le 1er avril. Le fait de ne pas se conformer à cette réglementation constitue une infraction. Un délai de deux semaines est toutefois toléré, tant pour l’installation que pour le démantèlement de la structure.

 

Règles d'installation

Nous vous invitons à consulter le dépliant explicatif ci-dessous et à prendre connaissance du règlement de zonage 1250, articles 283 à 302.

Exception

Dans le secteur La Citière, un abri d’auto temporaire peut uniquement être installé dans une aire de stationnement donnant accès à un garage dont le plancher se retrouve sous le niveau du sol (entrée en pente).

Renseignements

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