Pour nous joindre

Il a sous sa responsabilité : le greffe de la Ville, les affaires juridiques, les archives et la cour municipale.

Il voit à la préparation des séances du conseil municipal et à la rédaction des procès-verbaux puis en coordonne le suivi. Il régit également toutes les étapes pour l’adoption des règlements municipaux et procédures nécessaires à leur mise en vigueur. C’est encore lui qui informe les citoyens sur les projets de modification à la réglementation de zonage et voit à l’ouverture des soumissions.

Le service du Greffe et des Affaires juridiques assume la responsabilité de la gestion documentaire, des archives de la Ville et de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. En période électorale, c’est à ce service qu’incombent l’organisation et le contrôle des élections municipales (révision des districts électoraux, recensement des commerces, préparation de la liste électorale, tenue du scrutin, compilation des votes et proclamation des élus).

Le service du Greffe et Affaires juridiques gère également à la gestion de l’ensemble des réclamations intentées par ou contre la Ville.

La cour municipale entend les poursuites reliées à l’application du Code de la sécurité routière, des règlements municipaux et de certaines infractions criminelles. La cour a aussi compétence en matière de taxes municipales impayées.

Le citoyen peut s’adresser au service du Greffe et des Affaires juridiques pour tout renseignement concernant :

les assemblées du conseil municipal ; s’informer de l’échéancier entourant la mise en vigueur des règlements ; obtenir de l’information additionnelle suite à la parution d’avis publics ; toute question relative à l’élection municipale ; transmettre de la documentation à l’intention des élus ; consulter un document d’archives ou enfin, obtenir des certificats de vie, résidence, hébergement ou pour prêter serment ou faire une déclaration solennelle.