Demande de permis ou certificat d'autorisation | La Prairie

DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT D'AUTORISATION


Quand faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation?

Vous voulez entreprendre des travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment à votre résidence; vous devez alors vous procurer un permis de construction à cet effet. Aussi, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire compte tenu des normes applicables à respecter pour chaque équipement :

  • Pour effectuer des travaux de construction de remise à jardin, gazebo, galerie, véranda;

  • Pour procéder à l’installation d’appareils de climatisation, ventilation, thermopompe, pergola et de toutes autres constructions et équipements accessoires tels que les piscines hors terre et creusées, les spas, etc.

Il est très important d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences fâcheuses, par exemple, une demande de dérogation mineure n'est pas recevable si les travaux pour lesquels la demande est formulée ont été exécutés sans permis.

Consultez le Tableau des constructions et ouvrages nécessitants ou non un permis de construction ou un certificat d’autorisation , du règlement de la Ville, pour savoir quand vous devez faire une demande.

-> LISTE DES TRAVAUX QUI NE NÉCESSITENT PAS DE PERMIS

Dans le doute, renseignez-vous... Les fonctionnaires désignés du Service de l'urbanisme pourront vous renseigner et vous donner de bons conseils dans l'élaboration de votre projet.

Renseignements 
Service de l’urbanisme
urbanisme@ville.laprairie.qc.ca
450 444-6637


Délais pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation

La charge de travail des inspecteurs ainsi que la nature du projet influent sur le délai d'émission des permis, qui peut prendre jusqu’à 60 jours selon le type de permis ou certificat demandé.

Ces délais ne s'appliquent toutefois pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d'urbanisme et le conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA). Pour connaître les délais de ces dossiers, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme au 450 444-6637.

Tout comme certains projets requièrent plus de temps pour leur analyse, certaines périodes sont plus achalandées que d'autres. Bien que l'objectif du Service de l'urbanisme soit de répondre le plus rapidement possible aux demandes, il peut arriver, de la mi-mars à la fin de l'été, que le délai pour l'émission de certains permis avoisine davantage les 60 jours. Par contre, le délai avoisine les 10 jours pour l'émission de permis ou certificat pour la construction d'équipements et d'accessoires tels que remise, piscine de tout genre, balcon, coupe d'arbres et clôture.

 

Faire une demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation


Demandes en ligne

Certaines demandes et suivis de demandes peuvent être effectuées en ligne via le portail AccèsCité : clôture, coupe d'arbre en milieu urbain, démantèlement d'une piscine, galerie, gazebo, pavillon de bain, piscine creusée, piscine hors terre, remise à jardin et SPA.

 

Autres demandes - Formulaires

Lorsque vous faites une demande pour obtenir un permis de construction ou un certificat d'autorisation, vous devez remplir et soumettre  le formulaire approprié au Service de l'urbanisme. Voici les formulaires les plus communs. Prenez note que d'autres formulaires sont également disponibles, selon la nature des travaux projetés.


Documents supplémentaires à fournir avec la demande

Selon la zone où vous effectuez les travaux (zone du Site patrimonial déclaré, zone assujettie à un PIIA ou ailleurs sur le territoire de La Prairie), vous devrez également fournir d'autres documents. Pour plus d'information, consultez le dépliant Documents requis lors d'une demande de permis de construction.

Voici quelques exemples de documents qui peuvent vous être demandés. Notez que le fonctionnaire désigné saisi de votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires lui donnant une compréhension claire et précise de votre demande.

  • une procuration signée du propriétaire, le cas échéant (2 copies);

  • un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre pour une construction projetée (2 copies);

  • un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre pour une construction existante illustrant les constructions et aménagement (2 copies);

  • un plan d’aménagement paysager préparé par un professionnel (2 copies);

  • des photographies claires et récentes permettant de bien identifier le site du projet et le milieu environnant (2 copies);

  • la grille d’analyse du PIIA dûment complété (2 copies);

  • tout document relatif à une demande antérieure de permis ou certificat (2 copies).

 

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