Greffe et affaires juridiques | La Prairie

GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES


Ce service constitue le lien entre le conseil municipal et le citoyen. Il a sous sa responsabilité : le greffe de la Ville, les affaires juridiques, les archives et la cour municipale.

Il voit à la préparation des séances du conseil municipal et à la rédaction des procès-verbaux puis en coordonne le suivi. Il régit également toutes les étapes pour l’adoption des règlements municipaux et procédures nécessaires à leur mise en vigueur. C’est encore lui qui informe les citoyens sur les projets de modification à la réglementation de zonage et voit à l’ouverture des soumissions.

Le Service du greffe et des affaires juridiques assume la responsabilité de la gestion documentaire, des archives de la Ville et de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. En période électorale, c’est à ce service qu’incombent l’organisation et le contrôle des élections municipales (révision des districts électoraux, recensement des commerces, préparation de la liste électorale, tenue du scrutin, compilation des votes et proclamation des élus).

Le Service du greffe et des affaires juridiques gère également la gestion de l’ensemble des réclamations intentées par ou contre la Ville.


Le citoyen peut s’adresser au Service du greffe et des affaires juridiques pour tout renseignement concernant :

  • les assemblées du conseil municipal;

  • l’échéancier entourant la mise en vigueur des règlements;

  • l'obtention de l’information additionnelle suite à la parution d’avis publics;

  • toute question relative à l’élection municipale;

  • la transmission de la documentation à l’intention des élus;

  • la consultation d'un document d’archives;

  • l'obtention de certificats de vie, de résidence, d'hébergement ou pour prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

 

Services aux citoyens