Règlement

Règlement de zonage

Le plan d’urbanisme et la réglementation qui l’accompagne sont entrés en vigueur le 10 juillet 2009.

À la suite de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en 2012, des ajustements ont été apportés au schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC Roussillon par l’adoption du règlement 170. La Ville de La Prairie a donc apporté les modifications nécessaires à ses règlements d’urbanisme entrés en vigueur en février 2016 dans un vaste exercice de concordance avec le schéma.

Une codification administrative du règlement de zonage numéro 1250 en vigueur peut être consultée à partir de la présente page et une version en format papier peut aussi être consultée au Service de l’urbanisme situé à l’hôtel de ville. Ils sont destinés à des fins de référence uniquement.

La version officielle est, quant à elle, disponible au service du greffe situé aussi à l’hôtel de ville de La Prairie. Pour une interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements.

Règlement numéro 1250

Annexes

Renseignements

Service de l’urbanisme
450 444-6637