2017 : vision de l’aménagement du site
En 2017, proactive, la Ville de La Prairie demande à la MRC de Roussillon d’adopter un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) sur le site de la Briqueterie Briques Meridian, en prévision de sa fermeture éventuelle.
Ce règlement vise à suspendre toute activité sur le site afin de permettre à la Ville de consulter les citoyens sur l’avenir de ce terrain stratégique situé en plein cœur de son territoire. À ce stade-ci, rien n’est décidé. La Ville veut prendre le temps de réfléchir avant de définir la vision d’aménagement avec les citoyens.
2019 : différend sur la préséance des règlements
En 2019, Luc Poirier devient propriétaire du terrain de l’ancienne briqueterie. Malgré le RCI en place, il entreprend des travaux sur le site. Il invoque la préséance du Règlement provincial sur les carrières et sablières sur le RCI.
La Ville conteste cette position et maintient la primauté de son règlement. La Ville envoie des constats d’infraction à M. Poirier. Au total, 19 constats d’infraction lui sont transmis.
À la fin de l’année 2019, M. Poirier dépose une demande en jugement déclaratoire pour trancher la question de la préséance des règlements. Le dossier se judiciarise.
2020 : autorisation provinciale et négociations
En avril 2020, M. Poirier obtient un certificat d’autorisation pour le remblaiement du site du gouvernement du Québec. Cette autorisation provinciale affaiblit considérablement la position de la Ville quant à la préséance du RCI. Face à des dépenses juridiques potentiellement importantes et à l’incertitude du résultat judiciaire, les conseillers juridiques de la Ville lui recommandent de ne pas poursuivre la procédure judiciaire.
En mai 2020, la Ville entame des négociations avec M. Poirier. L’objectif est de trouver un terrain d’entente qui respecte les intérêts de la communauté et qui permette au propriétaire de poursuive ses activités sur le site.
Les négociations aboutissent à une entente qui permettra de financer la réparation des infrastructures municipales affectées par les travaux grâce à des redevances sur le transport. Cette mesure répond ainsi à la volonté exprimée par les citoyens, en janvier 2020, lors d’une soirée de consultation publique. Les deux parties sont satisfaites de l’entente.
2023 : élaboration d’un Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
Au printemps 2023, le nouveau conseil municipal, formé en 2021, décide qu’il adoptera un Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) pour encadrer le futur développement de ce site.
À l’automne 2023, la démarche de participation citoyenne est relancée. Elle vise à recueillir les avis des citoyens sur les éléments à inclure dans le futur Règlement sur les PAE.
À la fin de l’année 2023, le Règlement sur les PAE est adopté par le conseil municipal. Il servira de cadre réglementaire pour le développement de ce secteur et permettra de s’assurer que les projets s’intégreront harmonieusement à l’environnement et qu’ils répondront aux besoins des citoyens.