En prévision de l’échéance réglementaire du 30 septembre prochain concernant les piscines résidentielles, la Ville de La Prairie souhaite faire une mise au point afin de clarifier certains éléments de la réglementation provinciale et de présenter les normes actuellement en vigueur sur son territoire.

Des perceptions erronées à rectifier

Au cours des dernières semaines, la Ville a constaté une certaine confusion chez plusieurs citoyens concernant les exigences en matière de sécurité entourant les piscines résidentielles, particulièrement en ce qui a trait aux portes et aux fenêtres donnant accès à une piscine.

Contrairement à ce qui est parfois véhiculé, installer un dispositif de fermeture automatique ne suffit pas à rendre une porte — incluant les portes-patio — conforme à la réglementation. Pour respecter les exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, la porte doit non seulement se refermer d’elle-même, mais aussi se verrouiller automatiquement.

Une clarification provinciale récente… pour les fenêtres uniquement

Le guide d’application du règlement provincial, mis à jour en mai 2025, est venu clarifier certaines modalités, particulièrement pour les fenêtres, notamment celles servant d’issues de secours dans les chambres. Ces fenêtres peuvent désormais être munies de limiteurs d’ouverture conformes à la norme ASTM F2090, communément appelée « Egress », tel que défini dans le Code de construction du Québec (édition 2015). Ce mécanisme permet à une personne de l’intérieur, comme un enfant, d’ouvrir la fenêtre sans outil ni connaissance particulière en cas d’urgence. Les moustiquaires fixes conformes à la norme ASTM F2090 sont également permis.

Ce changement ne concerne toutefois pas les portes, pour lesquelles les exigences de verrouillage automatique demeurent inchangées.

Une application rigoureuse et conforme par la Ville

Depuis la mise en vigueur du règlement provincial, la Ville de La Prairie applique rigoureusement les normes en place. Suivant la publication du guide d’application provincial, en mai dernier, la Ville accepte désormais les mécanismes de type « Egress » pour les fenêtres.

En ce qui concerne les portes du bâtiment faisant partie d’une enceinte, la Ville accepte les mécanismes qui permettent à une porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement.  Ce type de mécanisme doit permettre à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Le verrou doit être installé à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol.

Une vigilance partagée

Certaines informations véhiculées dans les médias ou partagées entre citoyens peuvent laisser croire que des municipalités autorisent des dispositifs non conformes (ex. : portes qui se ferment sans se verrouiller). La Ville de La Prairie, à l’instar d’autres municipalités soucieuses de respecter le cadre réglementaire, considère que cette pratique excède les limites prévues par le règlement et son guide d’application.

Accompagnement offert aux citoyens

Les citoyens qui doivent se conformer au règlement provincial peuvent faire valider leur projet par le Service de l’urbanisme en remplissant une demande de permis en ligne. Enfin, pour toute question en lien avec la réglementation des piscines, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service de l’urbanisme.