Le 28 janvier 2020, le Règlement 1248-07 est entré en vigueur avec la réception du certificat de conformité de la MRC de Roussillon. Cette mise à jour réglementaire a pour effet d’harmoniser le règlement municipal déjà existant à la Loi sur les compétences municipales, et ce, afin de préciser les dispositifs de protection visés, notamment les clapets antiretour et les pompes submersibles, ainsi que le délai minimal pour les propriétaires d’immeubles déjà érigés de s’y conformer. Ce règlement n’est donc pas nouveau comme tel.

En effet, depuis 2007, à La Prairie, toute nouvelle construction doit être munie de ces dispositifs incluant une pompe submersible.

Par ailleurs, la Ville ne fera aucune inspection systématique au regard de ce règlement pour les immeubles existants. Cependant, le propriétaire qui omet de s’y conformer se prive d’un recours légal en dommages à l’encontre de la Ville advenant un dysfonctionnement du système d’alimentation en eau ou de l’égout.

Le 16 décembre 2019, une consultation publique s’est tenue sur le projet de règlement. Les citoyens présents ont alors pu prendre connaissance de la portée du Règlement 1248-07 et poser des questions. Le règlement a ensuite été adopté à la séance du conseil qui a suivi la consultation publique. Cette consultation avait été annoncée sur le site Internet de la Ville, comme tous les avis publics de la Municipalité, conformément à la loi.

Une fois la réception du certificat de conformité de la MRC de Roussillon, la Ville a commencé à déployer son plan de communication informant les citoyens de la mise en vigueur du Règlement 1248-07 par le biais des ses outils de communication habituels : médias sociaux, site Internet, communiqué de presse, panneaux numériques, infolettre, bulletin municipal, etc.

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