Assermentation

Des frais, taxes en sus, sont associés aux différents certificats et/ou assermentations remplis par la Ville :

  • Certificat de vie : 20 $;
  • Copie certifiée conforme d’un document (coût par page) : 20 $;
  • Tout autre type d’assermentation : 5 $ (ex. : autorisation pour un voyage à l’étranger, certificat d’hébergement, affirmations solennelles, etc.).

Notez que lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter une pièce d’identité valide, avec photo.

Renseignements

Pour toute question ou demande d’information à propos du contenu présenté sur cette page :

Service du greffe et des affaires juridiques
Registre des commissaires à l'assermentation