Règlement

Coupe de bordure ou réfection de trottoir

Si vous désirez apporter une modification à la bordure de béton ou du trottoir en façade de votre immeuble, vous devez vous renseigner auprès du Service de l’urbanisme afin d’obtenir la procédure et la règlementation applicable. Un inspecteur en bâtiment vous guidera dans votre démarche et vous informera adéquatement quant à la procédure à suivre et sur les options qui s’offrent à vous.

Une telle demande doit être faite idéalement au printemps afin qu’elle puisse être intégrée au calendrier des interventions à être effectuées par la Ville.

La Ville autorise la coupe de bordure s’il s’agit d’un élargissement de l’entrée à travers une bordure de béton. La Ville procède par la suite, à vos frais, à la coupe de bordure par le biais d’un entrepreneur spécialisé mandaté par la Ville. Seule la Ville ou ses mandataires sont autorisés à procéder à une coupe de bordure.

S’il s’agit d’une modification de trottoir, la démolition et la reconstruction de la section à modifier seront faites à vos frais. Dans un tel cas, un représentant de la Ville vous indiquera la procédure et les normes à respecter pour procéder à la modification requise.

Présenter une demande

Pour soumettre une demande, remplissez le formulaire de demande – Coupe de bordure ou réfection de trottoir et acheminez-le avec tous les documents nécessaires au Service de l’urbanisme.