Capteur énergétique
Les capteurs énergétiques ne peuvent être installés que sur la moitié arrière du toit d’un bâtiment principal. Un seul capteur est autorisé par terrain. Le capteur ne doit pas être visible de la rue adjacente à la façade principale du bâtiment. Il doit être approuvé selon l’ACNOR ou le BNQ.
Vous êtes invités à prendre connaissance du règlement de zonage 1250, articles 252 à 268.
En cas de discordance avec le règlement de zonage 1250, le règlement prévaut.
Renseignements
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