Clôture, mur, muret et haie

Haie

Une haie est autorisée dans toutes les cours et les marges d’un terrain résidentiel. Elle doit être plantée à une distance de 2 mètres minimum de la ligne avant de la propriété privée et non pas à partir du trottoir ou de la bordure de rue.

Il n’y a aucune restriction de hauteur.

Clôture, mur et muret

Une clôture et un muret sont autorisés dans les cours, les marges arrières et latérales seulement pour un usage résidentiel. Ils sont interdits dans la cour et la marge avant. La hauteur d’une clôture et/ou d’un muret mesurée à partir du niveau du sol ne doit pas excéder : 2,0 m (6 pi 6 po) pour une clôture et 1,80 m (5 pi 11 po) pour un muret, de la cour latérale ou arrière adjacente à une ligne de rue.

Matériaux autorisés

  • Une clôture de métal doit être ornementale, de conception et de finition propres de sorte d’éviter toute blessure; une clôture de métal, sujette à la rouille, doit être peinte au besoin.

  • Une clôture de bois doit être fabriquée de bois plané ou peint et verni ou teint; cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans le cas d’une clôture rustique faite avec des perches de bois.

  • Une clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC).

  • Une clôture en mailles de chaîne « Frost » doit être galvanisée ou recouverte d’une matière plastifiée.

  • Un mur de soutènement, un mur destiné à enclore un espace ou un muret décoratif doit être constitué d’un assemblage de matériaux de maçonnerie ou de bois traité contre le pourrissement.

Matériaux prohibés

  • Le fil de fer barbelé.

  • Une clôture à pâturage.

  • La tôle ou les matériaux semblables.

  • Tous les autres matériaux non spécifiquement destinés à l’érection de clôtures.