Clôture, mur, muret et haie

Clôture

Les clôtures sont autorisées dans les cours ou marges arrières et latérales seulement pour un usage résidentiel. Elles sont interdites dans la cour ou marge avant. La hauteur d’une clôture mesurée à partir du niveau du sol ne doit pas excéder 2 mètres (6 pi 6 po).

Pour l’installation d’une clôture, il est nécessaire d’obtenir un permis de la Ville avant le début des travaux.

Nous vous invitons à prendre connaissance des normes et exigences de la Ville stipulées dans le règlement de zonage 1250, articles 371 à 379.

Haie

Une haie est autorisée dans toutes les cours et les marges d’un terrain résidentiel. Elle doit être plantée à une distance de 2 mètres minimum de la ligne avant de la propriété privée et non pas à partir du trottoir ou de la bordure de rue.

Il n’y a aucune restriction de hauteur.

Pour la plantation ou l’enlèvement d’une haie, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de la Ville.

Nous vous invitons à prendre connaissance des normes et exigences de la Ville stipulées dans le règlement de zonage 1250, articles 371 à 379.

Mur et muret

Les murs et murets sont autorisés dans les cours ou marges arrières et latérales seulement pour un usage résidentiel. Ils sont interdits dans la cour ou marge avant. La hauteur d’un mur ou d’un muret mesuré à partir du niveau du sol ne doit pas excéder 1,80 m (5 pi 11 po).

Pour l’installation d’un mur ou d’un muret, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de la Ville.

Nous vous invitons à prendre connaissance des normes et exigences de la Ville stipulées dans le règlement de zonage 1250, articles 388 à 395.

Matériaux autorisés

  • Une clôture de métal doit être ornementale, de conception et de finition propres de sorte d’éviter toute blessure; une clôture de métal, sujette à la rouille, doit être peinte au besoin.

  • Une clôture de bois doit être fabriquée de bois plané ou peint et verni ou teint; cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans le cas d’une clôture rustique faite avec des perches de bois.

  • Une clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC).

  • Une clôture en mailles de chaîne « Frost » doit être galvanisée ou recouverte d’une matière plastifiée.

  • Un mur de soutènement, un mur destiné à enclore un espace ou un muret décoratif doit être constitué d’un assemblage de matériaux de maçonnerie ou de bois traité contre le pourrissement.

Matériaux prohibés

  • Le fil de fer barbelé

  • Une clôture à pâturage

  • La tôle ou les matériaux semblables

  • Tous les autres matériaux non spécifiquement destinés à l’érection de clôtures

Renseignements