Égouttement des eaux de surface

Chaque terrain doit être aménagé de sorte que l’égouttement des eaux de surface soit dirigé vers le réseau public prévu à cet effet.

Dans le cas où l’eau s’accumule sur un terrain ou que l’entreposage de neige apporte des risques d’écoulement de l’eau sur les terrains voisins lors de la fonte des neiges, l’officier responsable peut exiger du propriétaire qu’il prenne les moyens pour assurer l’écoulement afin que cette accumulation d’eau ne nuise pas.

L’eau provenant de la vidange d’une piscine et du nettoyage du filtre ne doit pas être dirigée vers un terrain appartenant à la Ville, ni vers tout autre terrain voisin, sauf s’il s’agit d’une rue publique.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le règlement de zonage 1250, article 133.

Renseignements