Piscine et spa

Nouvelle installation ou changement de piscine ou spa

L’installation de tout type de piscine ou de spa nécessite l’obtention d’un permis auprès du Service de l’urbanisme.

Nous vous invitons à prendre connaissance de tous les détails et renseignements importants dans le règlement de zonage 1250, articles 205 à 215 ainsi que dans les dépliants explicatifs ci-dessous.

Modification à la loi sur la sécurité des piscines résidentielles

Tous les propriétaires de piscine creusée, hors terre ou même démontable, doivent maintenant se conformer à la nouvelle loi provinciale sur la sécurité, entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

Les administrations municipales sont responsables de l’application du nouveau règlement provincial.  Les citoyens doivent obtenir un permis afin que la Ville s’assure de la conformité quant au plan d’installation et de la mise aux normes de leur piscine, et ce, avant la réalisation des travaux.

Les citoyens ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour obtenir leur permis et procéder aux modifications de leurs installations.

Matériel de sauvetage

Une piscine doit être pourvue du matériel de sauvetage suivant :

  • une perche électriquement isolée ou non conductrice, d’une longueur supérieure d’au moins 0,6 mètre à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine;
  • une bouée de sauvetage attachée à un câble, d’une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine.

Ce matériel de sauvetage doit être placé à des endroits accessibles en tout temps.

Démantèlement d'une piscine

Le démantèlement d’une piscine nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation auprès du Service de l’urbanisme.

Cette modification permettra de retirer du dossier de taxation la taxe supplémentaire de 45 $ qui est facturée annuellement aux propriétés munies d’une piscine.

Conformité des renseignements

Les renseignements contenus dans ce dépliant sont basés sur les règlements suivants :

  • règlement de zonage numéro 1250 et ses amendements;
  • règlement sur les permis et certificats numéro 1252.

En cas de contradiction entre ce document et les règlements en vigueur, ces derniers prévalent.

Pour tout projet, même pour ceux qui ne nécessitent pas de permis, il est préférable de vous informer auprès du Service de l’urbanisme.

Renseignements