Règlement

Plan d'urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Le plan d’urbanisme constitue le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il contient les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

À l’instar du schéma d’aménagement et de développement, le plan d’urbanisme n’a pas d’effet juridique direct sur le citoyen et, de ce fait, les dispositions du plan ne peuvent à elles seules servir de justification pour refuser la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement.

Le plan d’urbanisme comprend :

  • les grandes orientations d’aménagement du territoire de la ville lesquelles indiquent le rôle qu’entend jouer la Municipalité en cette matière, son engagement et son niveau d’intervention (ex. : consolider la vocation commerciale du centre-ville);
  • les grandes affectations du sol et les densités de son occupation qui précisent la vocation à donner aux différentes parties du territoire (ex. : résidentielle, commerciale, récréative);
  • le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport (ex. : infrastructures routières et de transports en commun, infrastructures ferroviaires, réseaux cyclables, sentiers pédestres, stationnements).

Le plan d’urbanisme peut aussi comprendre un programme particulier d’urbanisme (PPU) pour une partie du territoire de la municipalité.

De plus, comme le plan d’urbanisme doit respecter le contenu du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Roussillon, la Ville de La Prairie doit donc consulter les autorités intéressées au cours de son élaboration, de sa modification ou de sa révision.