Règlement de zonage
Le plan d’urbanisme et la réglementation qui l’accompagne sont entrés en vigueur le 10 juillet 2009.
À la suite de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en 2012, des ajustements ont été apportés au schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC Roussillon par l’adoption du règlement 170. La Ville de La Prairie a donc apporté les modifications nécessaires à ses règlements d’urbanisme entrés en vigueur en février 2016 dans un vaste exercice de concordance avec le schéma.
Une codification administrative du règlement de zonage numéro 1250 en vigueur peut être consultée à partir de la présente page et une version en format papier peut aussi être consultée au Service de l’urbanisme situé à l’hôtel de ville. Ils sont destinés à des fins de référence uniquement.
La version officielle est, quant à elle, disponible au service du greffe situé aussi à l’hôtel de ville de La Prairie. Pour une interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements.
Règlement numéro 1250
- Chapitre 1 - Disposition déclaratoires, interprétatives et administratives
- Chapitre 2 - Terminologie
- Chapitre 3 - Classification des usages
- Chapitre 4 - Dispositions applicables à toutes les zones
- Chapitre 5 - Dispositions applicables aux usages résidentiels
- Chapitre 6 - Dispositions applicables aux usages commerciaux
- Chapitre 7 - Dispositions applicables aux usages industriels
- Chapitre 8 - Dispositions applicables aux usages communautaires et d'utilité publique
- Chapitre 9 - Dispositions applicables aux usages agricoles
- Chapitre 10 - Dispositions applicables aux usages "aire naturelle"
- Chapitre 11 - Dispositions applicables à l'affichage
- Chapitre 12 - Dispositions applicables à l'architecture
- Chapitre 13 - Dispositions particulières applicables à certaines zones, certains usages et certaines constructions
- Chapitre 14 - Dispositions applicables à la protection de l'environnement
- Chapitre 15 - Dispositions applicables aux usages, aux constructions, aux enseignes et aux lots dérogatoires protégés par droits acquis
Annexes
Renseignements
Service de l’urbanisme
450 444-6637