Démarche de participation citoyenne

La Ville de La Prairie lance une démarche complète de participation publique en lien avec l’avenir du terrain de l’ancienne briqueterie Briques Meridian. Cette démarche s’échelonnera sur plusieurs mois.

Les grands jalons de la démarche

01

Le printemps 2020 sera destiné à informer : compréhension des aspects légaux, environnementaux, urbanistiques, économiques et sociaux.

02

L’automne 2020 sera dédié à bâtir, ensemble, différentes options potentielles de développement : présentation des options d'aménagements possibles.

03

L’hiver 2020-2021 permettra d’élaborer des critères de décision pour la sélection de ces options de développement.

Rencontre virtuelle du 9 décembre 2020

Rencontre virtuelle d'information du 17 juin 2020

Assemblée publique d'information du 28 janvier 2020

Documents d'information

Communiqués de presse et déclarations publiques

Rappel des faits

À l’hiver 2017, la Ville de La Prairie a été proactive dans la planification de la vocation du site de l’ancienne briqueterie Briques Meridian. Avant même d’apprendre la fermeture de l’usine de production de Briques Meridian, en août 2017, la Ville avait demandé à la MRC de Roussillon un changement à son schéma d’aménagement, modifiant l’usage des lieux d’industriel à multifonctionnel. La Ville souhaitait ainsi se donner une flexibilité dans la planification de l’éventuelle requalification du site.

De plus, toujours à la demande de la Ville, la MRC de Roussillon a adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 190 (RCI) visant à protéger l’intégrité du site à la cessation des activités de production de l’entreprise Briques Meridian.

Ce moratoire devait être maintenu pour une période minimale de deux ans après l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC de Roussillon. Or, comme le SADD n’a toujours pas été mis en vigueur, le moratoire est maintenu.

En janvier 2019, la Ville a réitéré sa volonté de consulter les citoyens sur l’avenir du site et a rappelé que les activités de la briqueterie étaient terminées et que le site était officiellement fermé depuis le 30 juin 2018. La Ville a aussi dit qu’elle s’assurait de la sécurité des lieux en tout temps et qu’elle le ferait quel que soit le propriétaire.

Au mois de mai 2019, la Ville a déploré avoir appris dans les médias le nom du nouveau propriétaire et n’avoir eu aucun échange avec lui au sujet du nom qu’il déclarait alors avoir choisi pour son éventuel développement. Elle a rappelé que l’aménagement et le développement du site étaient du ressort de la Ville et non pas des propriétaires de terrains. Elle a encore répété sa volonté ferme d’en définir la vocation avec les citoyens en temps opportun et son intention de continuer de s’assurer de la sécurité des lieux.

C’est en octobre que la Ville a émis le premier avis d’infraction au propriétaire du terrain ordonnant l’arrêt des travaux ayant cours à ce moment-là. Selon elle, ces activités étaient effectuées en contravention au RCI. Le propriétaire a ignoré les avis d’infraction. Le maire a déclaré que des constats d’infraction seraient émis sur une base régulière jusqu’à cessation des activités jugées illégales et que les amendes prévues au RCI seraient appliquées. La Ville a aussi annoncé la date de la première assemblée publique sur l’avenir du terrain, soit le 28 janvier.

Au début du mois de décembre, la Ville a fait savoir qu’elle ne pouvait plus commenter publiquement ce dossier puisque le propriétaire du terrain,  Acti-Cité, venait de déposer une demande en jugement déclaratoire devant la Cour supérieure. Le dossier étant maintenant judiciarisé et la MRC de Roussillon, l’inspecteur régional désigné pour l’application du RCI ainsi que le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques étaient également mis en cause.

À la fin du mois, la Ville a communiqué plus de détails sur le lancement de sa démarche complète de participation publique sur l’avenir du terrain de l’ancienne briqueterie qui a été annoncée pour le 28 janvier. Elle a invité la population à prendre part à cette importante réflexion collective.

Plus de 250 personnes ont répondu à l’invitation de la Ville et se sont présentées au lancement de la démarche de participation citoyenne. Réunis en petits groupes de travail, les participants se sont exprimés sur plusieurs thématiques.

Les commentaires recueillis allaient permettre à la Ville de bien structurer la démarche et d’intégrer les préoccupations et les besoins de la population dans la prise de décision.

Cependant, le 28 avril dernier, le propriétaire du site a reçu un certificat d’autorisation de la part du gouvernement du Québec lui permettant de procéder, en toute légitimité, au remblaiement du site. Ce faisant, les chances qu’un tribunal donne raison à la Ville quant à la préséance de son règlement municipal sur le règlement provincial se sont grandement amenuisées.  C’est pourquoi les conseillers juridiques de la Ville ont recommandé de ne pas poursuivre cette cause devant les tribunaux afin d’éviter des dépenses inutiles à longue terme.

Le 4 mai, le propriétaire du site a sollicité la Ville afin de trouver un terrain d’entente pour réduire au maximum les inconvénients engendrés par les activités de remblayage. Comme les citoyens l’ont demandé majoritairement le 28 janvier dernier, la Ville s’est assise avec le propriétaire pour négocier des redevances sur le transport pour la réparation des infrastructures.

Ainsi le propriétaire du site s’est engagé, notamment, à entretenir les rues empruntées par les camions de transport et à verser des redevances à la Ville pour les sols transitant, et ayant transité, sur son territoire. Ces redevances sont destinées à entretenir et à améliorer les aménagements des axes routiers utilisés.

Il aurait été impossible à la Ville d’en venir à une telle entente dans un contexte judiciarisé.

Pourquoi la Ville n'a pas acheté ce terrain?

La mission d’une Ville est d’offrir les meilleurs services possible à l’ensemble de ses citoyens, ses individus, ses groupes ou ses personnes morales en regard de leurs besoins actuels et futurs.

À ces fins, la loi lui confère la compétence dans plusieurs domaines dont la gestion de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, le développement des services publics et économiques, la culture, le bon ordre et la paix, l’environnement, etc.

Par contre, le rôle d’une Ville n’est pas celui d’un entrepreneur ou d’un promoteur privé. Elle n’a pas à prendre des risques financiers et à assumer ceux liés à l’achat ou la vente de terrains ou de bâtiments, par exemple.

À cet égard, elle a plutôt le mandat d’encadrer le développement de son territoire, dans le respect des lois et règlements régional et provincial, et ce, en invitant ses citoyens à la prise de décision.

Pourquoi la Ville a-t-elle demandé une modification de vocation de ce terrain?

Le zonage consacrait la vocation « industrielle lourde » du site. Des entreprises liées à des activités industrielles lourdes auraient donc pu s’installer à cet endroit.

Changer la vocation « industrielle lourde » à celle de « quartier multifonctionnel structurant » permet d’offrir une protection et une quiétude au voisinage immédiat du site, une priorité pour la Ville.

 

Est-ce que la modification de vocation du site compromet le processus de participation publique?

Non. Toutes les options sont encore sur la table. Il est vrai que la nouvelle vocation du site établit une prépondérance pour la fonction résidentielle. Lors de l’exercice de participation publique, la répartition des fonctions du site sera par contre discutée avec les citoyens.

C’est donc avec les Laprairiens que la répartition des unités d’habitation sur le site par rapport aux autres fonctions (écoles, espaces verts, parcs, etc.) aura lieu lors de la suite de l’exercice de consultation citoyenne.
Cette étape sera réalisée à la fin du processus, lors du choix de la mise en place d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) ou d’un Plan d’aménagement d’ensemble (PAE).

 

Serait-il possible de transformer ce site en parc de conservation?

Non. Il n’aurait pas été possible que la Ville demande de remplacer la vocation actuelle du site par une vocation de « conservation ». Pour ce faire, le terrain doit présenter des caractéristiques écologiques dignes de mention à mettre en valeur, ce qui n’est pas le cas. C’est le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques qui a établi ce fait lorsqu’il a émis un certificat d’autorisation pour le remplissage du site.

 

Pourquoi la Ville n’a pas acheté ce terrain pour en faire un parc local ou régional?

Plusieurs raisons expliquent cette décision. Comme mentionné précédemment, le rôle de la Ville n’est pas d’agir comme un promoteur privé en se portant acquéreur d’un site de cette envergure afin de le gérer.

Ce choix aurait une incidence majeure sur le compte de taxes municipales de tous les Laprairiens. Les coûts liés à l’achat et à l’aménagement en parc local ou régional d’envergure d’un tel site sont très élevés.

Des normes strictes de développement à respecter

La Ville de La Prairie, comme les autres Municipalités de la région, doit atteindre les objectifs de développement résidentiel déterminés par d’autres instances de gouvernance.

À titre d’exemple, elle doit suivre les orientations de développement inscrites au Schéma d’aménagement de la MRC de Roussillon et au Plan métropolitain d’aménagement et de développement métropolitain (PMAD) de la communauté métropolitaine de Montréal.

Ainsi, le site de l’ancienne briqueterie pourrait difficilement être transformé sans inclure la fonction résidentielle pour être conforme aux orientations de développement établies par le PMAD et le gouvernement du Québec.

À titre d’illustration, ce sont plus de 490 000 personnes ou 221 000 nouveaux ménages qui sont attendus dans l’agglomération de Montréal, dont La Prairie fait partie, entre 2016 et 2031. À cet égard, chaque région à des cibles à atteindre en termes de densification et de compacité du développement.

Lexique

Le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) no 190 vise à restreindre temporairement les dispositions relatives aux nouvelles utilisations du sol en attendant que soit défini un projet conforme aux orientations d’aménagement de la MRC et de la Ville.

Rappelons que bien que ce soit un règlement adopté par la MRC de Roussillon, celle-ci a désigné un inspecteur de la Ville de La Prairie pour le faire respecter en son nom.

Le schéma d’aménagement et de développement durable (SAD) de la MRC de Roussillon est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique de son territoire. C’est un document d’intention formulé de manière à faire ressortir une vision régionale d’aménagement et de développement se traduisant en orientations et objectifs.