Règlement

Code d'éthique et de déontologie des employés et des élus municipaux

Le règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus guide la conduite des élus, pendant et après leur mandat, selon les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique.

La loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale édicte les principes éthiques de base devant apparaître au code d’éthique et de déontologie municipal, notamment l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l’équité..

Le règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de La Prairie est applicable à tous les employés de la Municipalité et guide leur conduite selon les valeurs éthiques de la municipalité.

La loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale édicte les principes éthiques de base devant apparaître au code d’éthique et de déontologie municipal, notamment l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l’équité.

Renseignements

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