Un taux de taxation compétitif
En accord avec son engagement, le conseil municipal présente un taux de taxation inférieur à la moyenne des villes de la MRC de Roussillon.
Comprendre son compte de taxes
Pour mieux comprendre votre compte de taxes et connaître les dates des versements, consultez le document PDF suivant.
Comment payer ses taxes
Vous pouvez payer votre compte de taxes selon les modalités suivantes :
- via Internet (dans la plupart des institutions financières);
- via le guichet automatique (pour les membres des caisses Desjardins);
- directement à la Caisse Desjardins La Prairie;
- par chèques postdatés;
- par la poste;
- par paiement direct Interac, à l’hôtel de ville;
- en argent comptant, à l’hôtel de ville;
- par paiements préautorisés.
Le mode de paiement par débit préautorisé est une façon simple et sécuritaire de payer vos taxes municipales. Il suffit de remplir le formulaire et de le faire parvenir à la Ville avec un spécimen de chèque. Avec ce service, vos paiements de taxes municipales se feront automatiquement aux dates d’échéances prévues, et ce, par un transfert de fonds que vous aurez préalablement autorisé de votre compte à celui de la municipalité, et cela, peu importe l’institution financière avec laquelle vous transigez. Téléchargez le formulaire d’adhésion au débit préautorisé ou faites une simulation de calcul pour estimer vos versements.
Aucun paiement de taxes par carte de crédit n’est accepté.
Taxes de bassin
En plus du compte de taxes général, s’ajoute les taxes de bassin dans les nouveaux secteurs résidentiels.
Évaluation des propriétés : mise à jour des données
La Ville a mandaté la firme d’évaluateurs Évimbec Ltée pour tenir à jour son rôle d’évaluation. Les citoyens ayant fait une demande de permis auprès du service de l’urbanisme ou les citoyens nouvellement propriétaires doivent s’attendre à recevoir la visite d’un inspecteur de la firme Évimbec Ltée à tout moment. En cas d’absence du citoyen, un accroche-porte est laissé avec un numéro de téléphone pour prendre un rendez-vous.
Pour fin d’identification, les évaluateurs ont en leur possession une carte d’identification et une lettre attestant que la Municipalité les autorise à effectuer des visites des immeubles situés sur son territoire.
Droits de mutation
Programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales
En 2016, Revenu Québec a mis en place un programme de subvention de taxes pour aînés relative à une hausse de taxes municipales. Nous transmettons par courrier, aux propriétaires qui pourraient avoir droit à ce programme de subvention, les renseignements concernant les conditions à remplir pour obtenir la subvention et les instructions à suivre pour la demander.
Le rôle de la municipalité dans ce programme est d’identifier et d’informer les propriétaires d’immeubles ciblés du montant de subvention potentielle.
Les immeubles ciblés sont ceux dont l’augmentation de leur valeur, lors du dernier dépôt du rôle triennal d’évaluation, est supérieure à 7,5 % de la moyenne d’augmentation de valeur des immeubles de même catégorie.
Il n’y aura que les propriétaires qui répondent au critère d’augmentation admissible de la valeur de leur propriété qui recevront de la Ville de La Prairie les informations par courrier.
En résumé, voici qui pourrait avoir droit à cette subvention :
Conditions d’admissibilité
L’aîné peut demander cette subvention s’il remplit toutes les conditions suivantes :
- sa résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle
- comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
- il résidait au Québec;
- il avait 65 ans ou plus;
- au 31 décembre de l’année d’imposition précédente (ex. : 2020) :
- il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle sont conjoint en a été propriétaire);il est responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l’année en cours (ex. : 2021), relativement à cette résidence;
- son revenu familial pour l’année d’imposition précédente est de 53 300 $ ou moins.
Calcul de la subvention potentielle :
- le pourcentage d’augmentation de la valeur de la propriété est l’écart entre la valeur au rôle au 31 décembre 2019 et celle du 1er janvier 2020 soit le dernier rôle triennal déposé;
- au pourcentage moyen d’augmentation des immeubles de même catégorie, on additionne 7,5 %, et c’est l’excédent d’augmentation de valeur de la propriété dépassant ce pourcentage calculé qui sera utilisé pour calculer la subvention potentielle;
- le taux de la taxe foncière général de l’année 2021 sera utilisé pour calculer le montant de subvention potentielle.
- Le crédit maximum est de 500 $.
Pour la Ville de La Prairie, les données sont les suivantes :
- Moyenne d’augmentation du rôle 2020 pour la catégorie d’un logement : 10,93 %
- Facteur de base d’augmentation : 7,50%
- Total : 18,43 %
- Seul le total d’augmentation excédent 18,43 % entre la valeur foncière, du 31 décembre 2019 avant le dépôt du rôle et le 1er janvier 2020 immédiatement après le dépôt du rôle, pourra donner droit à la subvention.
- Le taux de la taxation foncière générale utilisée est celui de l’exercice 2021 soit 0,6188 $/100 $ (le calcul exclut les tarifs et les taux de taxes qui sont imposées qu’à une partie du territoire).
Pour obtenir des informations additionnelles, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Revenu Québec par téléphone, en composant l’un des numéros suivants :
- 418 659-6299 (région de Québec);
- 514 864-6299 (région de Montréal);
- 1 800 267-6299 (sans frais).
Rôle d’évaluation public ou professionnel
Il est possible de consulter, par le biais de l’onglet Services en ligne du site Internet, le rôle d’évaluation foncière et l’avis d’imposition d’une propriété, et ce, autant pour le public que pour les professionnels. Alors que ce service est gratuit pour les premiers, il entraîne des frais pour les seconds.
Pour consulter le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes d’une propriété, il faut avoir en main l’une ou l’autre des informations suivantes :
- l’adresse de l’immeuble;
- le numéro de cadastre de la propriété;
- le numéro matricule de l’immeuble ou le numéro de dossier.
À noter :
- L’information diffusée électroniquement reflète l’état du rôle d’évaluation foncière selon la date de la dernière mise à jour effectuée par le Service du greffe et des affaires juridiques. Le montant réel facturé en cours d’année peut être différent.
- En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues au rôle d’évaluation foncière tel qu’il a été déposé à la Ville de La Prairie.