Un taux de taxation compétitif
En accord avec son engagement, le conseil municipal présente un taux de taxation inférieur à la moyenne des villes de la MRC de Roussillon.
Taxes municipales
Échéances | Paiement des taxes
Pour un compte de taxes de 300 $ ou moins, en un seul versement, au plus tard le 6 mars 2024.
Pour un compte de taxes de plus de 300 $, en six versements égaux :
1er versement : au plus tard le 6 mars 2025
2e versement : au plus tard le 22 avril 2025
3e versement : au plus tard le 6 juin 2025
4e versement : au plus tard le 22 juillet 2025
5e versement : au plus tard le 5 septembre 2025
6e versement : au plus tard le 21 octobre 2025
Comment payer ses taxes
Vous pouvez payer votre compte de taxes selon les modalités suivantes :
- via Internet (dans la plupart des institutions financières);
- via le guichet automatique (pour les membres des caisses Desjardins);
- directement à la Caisse Desjardins La Prairie;
- par chèques postdatés;
- par la poste;
- par paiement direct Interac, à l’hôtel de ville;
- en argent comptant, à l’hôtel de ville;
- par paiements préautorisés.
Le mode de paiement par débit préautorisé est une façon simple et sécuritaire de payer vos taxes municipales. Il suffit de remplir le formulaire et de le faire parvenir à la Ville avec un spécimen de chèque. Avec ce service, vos paiements de taxes municipales se feront automatiquement aux dates d’échéances prévues, et ce, par un transfert de fonds que vous aurez préalablement autorisé de votre compte à celui de la municipalité, et cela, peu importe l’institution financière avec laquelle vous transigez. Téléchargez le formulaire d’adhésion au débit préautorisé ou faites une simulation de calcul pour estimer vos versements.
Aucun paiement de taxes par carte de crédit n’est accepté.
Informations complémentaires
Droits de mutation
Évaluation des immeubles : visites des propriétés
Comme l’exige la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit constituer un inventaire contenant la description de chaque immeuble et s’assurer de l’exactitude des données recueillies au moins une fois tous les neuf ans. C’est ce qu’on appelle le maintien d’inventaire. À cette fin, toutes les propriétés reçoivent, un jour ou l’autre, la visite d’un évaluateur pour la mise à jour périodique du dossier.
En tant que propriétaire ou occupant d’un immeuble, vous devez vous attendre à recevoir une visite de l’évaluateur. La Loi sur la fiscalité municipale stipule que vous êtes dans l’obligation de rendre disponible à l’évaluateur tous les renseignements requis, que ce soit en répondant à ses questions lors de sa visite ou en remplissant le formulaire qu’il a laissé si vous étiez absent et en le retournant dans les plus brefs délais.
Identification des évaluateurs
La Ville a mandaté la firme d’évaluateurs Évimbec Ltée pour procéder à l’inventaire et tenir à jour son rôle d’évaluation.
Pour se faire reconnaître, les évaluateurs ont en leur possession une carte d’identification ainsi qu’une lettre attestant que la Municipalité les autorise à effectuer les visites des immeubles situés sur son territoire.
Déroulement de la visite
L’évaluateur mandaté effectuera la visite intérieure et extérieure de la propriété.
S’il est présent sur les lieux, le propriétaire répondra aux questions de l’évaluateur permettant de mettre à jour les informations au dossier.
S’il n’y a personne sur place, l’évaluateur laissera un formulaire à remplir par le propriétaire ainsi que ses coordonnées sur un accroche-porte. Veuillez remplir le formulaire et le transmettre aussitôt que possible.
Période visée
Le maintien de l’inventaire est en cours en 2025, 2026 et 2027 pour le dépôt du rôle 2029-2030-2031.
Autres visites
Les citoyens ayant fait une demande de permis auprès du service de l’urbanisme ou les citoyens nouvellement propriétaires doivent également s’attendre à recevoir la visite d’un inspecteur de la firme Évimbec Ltée.
Logement bigénérationnel
En vertu du règlement annuel décrétant les taxes et compensations, la Ville de La Prairie permet au propriétaire occupant ayant un logement bigénérationnel (intergénérationnel) d’être exempté des tarifications suivantes pour le logement bigénérationnel (intergénérationnel) :
- la fourniture d’eau;
- l’assainissement des eaux;
- l’enlèvement des déchets domestique;
- l’enlèvement des matières organiques;
- la gestion de l’environnement.
Nouveau propriétaire
Le compte de taxes est envoyé au début de chaque année uniquement. Lors de l’achat d’une propriété, aucune copie du compte de taxes ne sera envoyée. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire d’obtenir les informations relatives au compte de taxes auprès de son notaire ou de la Ville.
Programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales
En 2016, Revenu Québec a mis en place un programme de subvention de taxes pour aînés relative à une hausse de taxes municipales. Nous transmettons par courrier, aux propriétaires qui pourraient avoir droit à ce programme de subvention, les renseignements concernant les conditions à remplir pour obtenir la subvention et les instructions à suivre pour la demander.
Le rôle de la municipalité dans ce programme est d’identifier et d’informer les propriétaires d’immeubles ciblés du montant de subvention potentielle.
Les immeubles ciblés sont ceux dont l’augmentation de leur valeur, lors du dernier dépôt du rôle triennal d’évaluation, est supérieure à 7,5 % de la moyenne d’augmentation de valeur des immeubles de même catégorie.
Il n’y aura que les propriétaires qui répondent au critère d’augmentation admissible de la valeur de leur propriété qui recevront de la Ville de La Prairie les informations par courrier.
En résumé, voici qui pourrait avoir droit à cette subvention :
Conditions d’admissibilité
L’aîné peut demander cette subvention s’il remplit toutes les conditions suivantes :
- sa résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle;
- comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
- il résidait au Québec;
- il avait 65 ans ou plus;
- au 31 décembre de l’année d’imposition précédente :
- il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle sont conjoint en a été propriétaire); il est responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l’année en cours relativement à cette résidence;
- son revenu familial pour l’année d’imposition précédente correspond au revenu maximal établi par Revenu Québec.
Calcul de la subvention potentielle :
- le pourcentage d’augmentation de la valeur de la propriété est l’écart entre la valeur de l’ancien rôle d’évaluation et celle du rôle actuel;
- au pourcentage moyen d’augmentation des immeubles de même catégorie, on additionne 7,5 %, et c’est l’excédent d’augmentation de valeur de la propriété dépassant ce pourcentage calculé qui sera utilisé pour calculer la subvention potentielle;
- le taux de la taxe foncière général de l’année en cours sera utilisé pour calculer le montant de subvention potentielle;
- le crédit maximum est de 500 $.
Pour obtenir des informations additionnelles, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Revenu Québec par téléphone, en composant l’un des numéros suivants :
- 418 659-6299 (région de Québec);
- 514 864-6299 (région de Montréal);
- 1 800 267-6299 (sans frais).
Rôle d’évaluation public ou professionnel
Il est possible de consulter, par le biais de l’onglet Services en ligne du site Internet, le rôle d’évaluation foncière et l’avis d’imposition d’une propriété, et ce, autant pour le public que pour les professionnels. Alors que ce service est gratuit pour les premiers, il entraîne des frais pour les seconds.
Pour consulter le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes d’une propriété, il faut avoir en main l’une ou l’autre des informations suivantes :
- l’adresse de l’immeuble;
- le numéro de cadastre de la propriété;
- le numéro matricule de l’immeuble ou le numéro de dossier.
À noter :
- L’information diffusée électroniquement reflète l’état du rôle d’évaluation foncière selon la date de la dernière mise à jour effectuée par le Service du greffe et des affaires juridiques. Le montant réel facturé en cours d’année peut être différent.
- En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues au rôle d’évaluation foncière tel qu’il a été déposé à la Ville de La Prairie.
Taxes scolaires
Le compte de taxes scolaires est géré et émis par l’un des Centres de service scolaires de la région.
Pour toute demande de renseignement à cet effet, joindre :
Renseignements
Pour toute question ou demande d’information à propos du contenu présenté sur cette page :