a

Abris d’auto temporaire
Activités de quartier
Alarme
Animaux domestiques (chiens, chats)
Animaux non domestiques
Antenne
Appareil de chauffage intérieur
Appareils alimentés à l’éthanol et au biométhanol
Aqueduc (ouverture et fermeture temporaire)
Arrosage
Assermentation
Avertisseur de fumée
Avertisseur de monoxyde de carbone

b

Barbecue
Bilan d’eau potable
Bon ordre et paix
Bonbonne de propane et chauffage à l’huile
Bonhomme à eau
Bordure, trottoir et aire de stationnement
Brûlage

c

Capteur énergétique
Case(s) de stationnement pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles
Clôture à neige
Clôture, haie, mur et muret
Code d’éthique et de déontologie des employés et des élus municipaux
Construction (règlement 1248)

d

Déneigement
Distribution d’articles à usage unique et de sacs de plastique
Distribution d’imprimés publicitaires

e

Égouttement des eaux de surface
Entretien des berges et des quais au lac de La Citière
Équipements récréatifs

f

Feux d’artifice domestiques
Feux de plein air

g

Garage isolé
Garde-corps
Gouttières

h

Herbe à poux

l

Lampadaire défectueux
Lotissement (règlement 1249)

m

Marchand d’effets d’occasion
Modification aux règlements d’urbanisme
Moteur : marche au ralenti

n

Nettoyage des rues
Nids-de-poule

p

Parc industriel : bruit, odeur et poussière
Permis et certificats (règlement 1252)
Piscine et spa
Plan d’urbanisme
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement 1251)
Potager de façade
Poules urbaines et poulaillers
Programme d’aide à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial

r

Ramonage des cheminées
Règlements divers
Remise à jardin et cabanon

s

Stationnement de nuit l’hiver
Stationnement résidentiel
Stationnements de rechange ou municipaux

t

Thermopompe, chauffe-eau, filtreur, appareil de climatisation et autres

v

Ventes-débarras
Véranda
Vidange des installations septiques

z

Zonage (règlement 1250)