Règlement

Règlement de lotissement numéro 1249

Ce règlement encadre tout projet devant nécessiter une opération cadastrale, soit une modification à l’égard des limites d’une propriété. Le règlement prévoit notamment des normes relatives aux dimensions minimales d’un terrain (lot), l’aménagement des voies de circulation et certaines conditions pour l’approbation d’une opération cadastrale.

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