Règlement

Modification aux règlements d'urbanisme

Une demande de modification aux règlements d’urbanisme sur le territoire de la Ville de La Prairie consiste à modifier certaines dispositions afin de permettre la réalisation d’un projet qui ne respecte pas en partie la réglementation en vigueur. Le processus de modification des règlements comporte plusieurs étapes conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, c A-19.1), qui varient selon les modifications à apporter. Certaines modifications sont susceptibles d’approbation référendaire ce qui augmente les délais de traitement de la demande. Règle générale, il faut prévoir un délai de 3 à 6 mois pour compléter le processus de modification des règlements d’urbanisme.

Vous pouvez obtenir un avis préliminaire sur votre demande liée à un changement de zonage, si vous discutez de celle-ci avec un responsable du Service de l’urbanisme.