À La Prairie, tout commerce itinérant est régi par le Règlement 1005-R.I.P. concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants. Selon ce règlement, toute personne, société ou compagnie qui désire solliciter des ventes ou des dons à titre de «colporteur», de « vendeur », d’«organisme sans but lucratif» ou de «ramoneur» doit se procurer, au préalable, un permis auprès du Service de l’urbanisme. Cette personne doit posséder un établissement ou représenter une entreprise ayant un établissement sur le territoire de la ville. Précisons que le règlement n’encadre pas la sollicitation de contributions politiques.

Le permis est délivré sous certaines conditions. Par exemple, les marchandises offertes en vente ne doivent pas comporter de danger pour la sécurité des personnes ou des biens. Également, un ramoneur doit être reconnu par l’Association des professionnels du chauffage.

Même avec un permis, aucune vente ou sollicitation ne doit avoir lieu avant 10 h et après 20 h. Aussi, le permis ne confère aucun droit de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l’autorise pas. De même, la vente d’objets quelconques dans les rues ou sur les places publiques est prohibée sur le territoire de la ville.

La période de validité d’un permis ne peut être de plus de deux semaines. Une fois échu, il devient nul. Le vendeur ou l’organisme doit se procurer un nouveau permis.

Par ailleurs, le détenteur d’un permis doit en tout temps l’avoir en sa possession et l’exhiber sur demande. Une personne effectuant du commerce itinérant sans permis est passible d’amende.

La Régie intermunicipale de police Roussillon est responsable de l’application du règlement.