Information municipale 15 février 2022Réagissant à un rapport d’expertise sur la capacité des infrastructures de gestion des eaux usées qui a atteint sa limite, le conseil municipal de la Ville de La Prairie a adopté à l’unanimité une résolution de contrôle intérimaire ayant pour effet d’imposer un moratoire immédiat sur tout nouveau projet de construction sur son territoire.
Cette mesure extraordinaire a pour objectif d’éviter toute surverse illégale d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent. Seules les personnes ayant déjà déposé des demandes de permis de construction complètes se verront octroyer un permis. Toute autre demande de permis inclus dans la résolution sera visée par le moratoire. Cette résolution d’ordre général, applicable sans exception, sera suivie par l’adoption d’ici 90 jours d’un règlement plus détaillé, qui pourra prévoir certaines conditions particulières d’émission de permis.
Le rapport préliminaire d’ingénierie que nous venons tout juste de recevoir est clair et net : nos infrastructures ont atteint leur capacité limite, telle que mesurée à partir des données recueillies à l’automne dernier. Non seulement il y a souvent des surverses dans le fleuve en période de pluie, ce qui est non souhaitable mais tout de même permis, mais il y a un risque qu'il y en ait par temps sec, ce qui est absolument inacceptable et passible d’amendes en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Nous posons donc le seul geste responsable possible dans les circonstances, le temps de mettre en place un plan pour corriger cette problématique importante de surverses, tant au sein de la Ville qu’en collaboration avec les municipalités environnantes, avec qui nous souhaitons réfléchir à de possibles solutions.
En complément de l’adoption de ce moratoire, le conseil municipal a aussi demandé à la direction générale de la Municipalité de lui soumettre un plan détaillé visant à corriger la situation. Il a de plus adopté une résolution demandant à la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie (RAEBL) de faire des études pour accompagner les Villes qu’elle dessert dans la gestion de leur croissance. Le conseil demande également à la RAEBL d’entreprendre un dialogue entre les villes membres afin d’échanger sur une potentielle contribution des promoteurs immobiliers dans la gestion des infrastructures municipales, le tout dans un contexte de croissance planifiée.
Le rapport préliminaire déposé à la Municipalité a été préparé par la firme d’ingénierie JFSA, mandatée en mars 2021, dans la foulée des exigences du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.