Les dispositifs de prévention, de protection et de sécurité tels que le clapet antiretour, un système qui protège contre le reflux des eaux usées, et la pompe submersible, un appareil qui assure l’évacuation du surplus d’eau présent dans le bassin et provenant du drain français ou de la nappe phréatique, constituent des moyens sûrs d’éviter les dégâts d’eau ou les refoulements d’égout de toutes sortes.

Par la mise à jour du Règlement 1248-07, tout immeuble, peu importe son année de construction, relié au réseau d’égout sanitaire doit désormais être muni de ces dispositifs dans tous ses réseaux de plomberie.

Délai d’un an

Le Règlement 1248-07 est entré en vigueur le 28 janvier 2020. Légalement, le propriétaire d’un immeuble dispose d’un délai d’un an pour se conformer aux obligations. La date limite pour rendre son bâtiment conforme est donc le 28 janvier 2021.

Précisons qu’aucun représentant de la Ville n’ira inspecter les résidences pour émettre des constats d’infraction aux propriétaires d’immeubles non conformes.

Néanmoins, le propriétaire qui fait défaut d’installer ou d’entretenir de tels dispositifs se prive d’un recours en dommages à l’encontre de la Ville en raison d’un dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau, ou d’égout, de quelque nature que ce soit.

Il est donc de la responsabilité des propriétaires d’assumer les risques en lien avec leur plomberie, de vérifier la conformité de l’installation (voir les règlements municipaux et le Code de plomberie en vigueur) et de faire un entretien régulier de ces dispositifs de protection.

À qui s’adresser?

Les propriétaires concernés peuvent s’adresser à un plombier certifié qui saura les conseiller adéquatement. Avec les conditions météorologiques et les précipitations printanières des dernières années, cela s’avère d’ailleurs de plus en plus indispensable.